Le projet de loi sur le "Platzverweis renforcé" a été adopté mercredi après-midi par la Chambre des députés. Il élargit le mécanisme du "Platzverweis", que l'on peut traduire par "ordre de quitter un lieu" et crée une nouvelle mesure d'interdiction temporaire de lieu. Il s’agit d’un durcissement du dispositif déjà en vigueur depuis 2022, lequel était jugé insuffisant. À l’avenir, la police pourra donc, en dernier recours, prononcer une interdiction temporaire de lieu, valable pour une durée totale de 15 jours. Cette mesure pourra notamment être appliquée lorsqu’une personne bloque l’entrée d’un immeuble ou trouble l’ordre public.
Le rapporteur du projet de loi, le député CSV Laurent Mosar, a souligné que cette mesure ne visait pas à lutter contre la criminalité grave. Selon lui, la nouvelle loi n’est ni parfaite ni une solution miracle, mais elle constitue malgré tout une amélioration par rapport au dispositif existant. Il a également estimé que la lutte contre la criminalité est un moyen important de prévenir l’arrivée au pouvoir de partis extrémistes. Luc Emering (DP) a rappelé que la loi prévoit certaines exceptions, par exemple lorsque la personne concernée réside à l’intérieur du périmètre défini ou lorsqu’elle doit s’y rendre pour un rendez-vous médical important.
De larges pans de l’opposition ont toutefois formulé de vives critiques. Dan Biancalana (LSAP) a estimé que le Platzverweis renforcé ne résoudra aucun problème, mais ne fera que les déplacer.
"Une personne a trop bu, elle se trouve sur une place publique, elle crie, elle parle très fort, elle dérange les autres. Ce n’est certainement pas une situation agréable et, bien entendu, la police doit pouvoir intervenir lorsqu’une situation dégénère ou lorsque d’autres personnes sont menacées ou importunées. Mais que se passe-t-il alors ? Cette personne est éloignée du lieu, elle va quelques rues plus loin ou dans un autre quartier, où le même comportement se répète. Pourtant, elle est toujours alcoolisée, elle est toujours agitée." Selon lui, des problèmes sociaux sont ainsi transformés en problèmes de sécurité, sans pour autant contribuer à leur résolution.
Plusieurs intervenants de l’opposition ont salué le fait que le bourgmestre, contrairement à ce qui était initialement prévu, ne figure plus dans la version actuelle du texte de loi. Ils ont toutefois souligné que cette modification n’était intervenue qu’à la suite de fortes pressions, notamment de la part du Conseil d’État et du syndicat de communes Syvicol.
Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a quant à lui affirmé que cet ordre d'éloignement renforcé répondait à une demande émanant de différents groupes.
"Les policiers veulent le Platzverweis renforcé, les syndicats de police le souhaitent également, les citoyens le réclament, tout comme les commerçants. Et je le répète : l’espace public appartient à tout le monde. La liberté des uns - cela figure aussi dans la Constitution - s’arrête là où commence celle des autres."
À l’issue du vote, le projet de loi 8426 a été adopté par 42 voix pour et 18 voix contre.
