Le Conseil d'État luxembourgeois a publié ce mardi son avis sur la loi instaurant le crédit d'impôt conjoncture, qui permettra une baisse d'impôt pour les travailleurs et retraités du pays.

Bonne nouvelle pour les contribuables: ce mardi 13 juin, le Conseil d'État a validé le projet de loi instaurant le fameux crédit d'impôt conjoncture.

Cette aide du gouvernement définie pendant la tripartite en mars se traduira par une baisse d'impôt pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros en 2023 pour les travailleurs et retraités du Luxembourg:

  • environ 13€ par mois pour le salaire social minimum non-qualifié (2.508,24€)
  • environ 20€ par mois pour le salaire social minimum qualifié (3.009,88€)
  • environ 35€ par mois pour un salaire brut de 4.000€
  • 44€ par mois pour les salaires compris entre 4.600€ et 9.500€ brut

Baisse qui sera accentuée en 2024 par l'adaptation du barème d'impôt, qui réduira le grignotage des hausses de salaire dues à l'index. Un vrai coup de pouce que nous vous expliquons dans cette vidéo.

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Dans leur avis, les membres du Conseil d'État ont accepté le principe de rétroactivité du crédit d'impôt: "si, en règle générale, le principe de sécurité juridique s’oppose à ce qu’une disposition législative ou réglementaire s’applique rétroactivement, il peut en être autrement, à titre exceptionnel, lorsque le but à atteindre l’exige dans l’intérêt général et lorsque la confiance légitime des intéressés est dûment respectée". Même en cas de vote tardif, le crédit d'impôt sera donc bien rattrapé depuis le 1er janvier et versé en une fois pour les mois déjà passés.

Compte tenu de "l'accumulation de crédits d'impôt", la Conseil d'État demande simplement une meilleure lecture des dispositifs en vigueur pour les contribuables. Ces derniers viennent notamment de perdre le crédit d'impôt énergie fin mars. D'où une possible baisse de salaire en avril.

Cette étape passée, les députés vont pouvoir préparer le texte de loi final avant de procéder au vote. Ce qui arrivera probablement avant l'été et permettra de verser le crédit d'impôt conjoncture sur les salaires (et pensions) le mois suivant.