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La loi sur le crédit d'impôt conjoncture, créé par la tripartite et qui compensera le surplus d'impôt payé à chaque indexation, est présentée en ce moment à la Chambre des députés. Et elle pourrait intervenir d'ici quelques semaines.
La loi qui fera augmenter les salaires et les pensions au Luxembourg se fait attendre. Depuis la disparition du crédit d'impôt énergie fin mars, toutes celles et ceux qui ont un revenu au Luxembourg espèrent le vote du crédit d'impôt conjoncture.
Décidé en tripartite, c'est ce mécanisme qui fera baisser les impôts et garantira une hausse de salaire (ou de pension) aux résidents et aux frontaliers, salariés comme indépendants.
Pour l'instant, personne ne sait encore quand les ménages toucheront le nouveau crédit d'impôt. Mais les députés y travaillent: la loi est en cours d'examen.
Après la Chambre des Salariés, la Chambre des Métiers a souligné dans son avis sur le projet de loi que l'allègement de la charge financière pour les particuliers devrait intervenir rapidement. Interrogé par RTL, le ministère des Finances a indiqué: "L'objectif reste que le nouveau crédit d'impôt puisse être voté avant l'été".
Ce crédit d'impôt, c'est quoi?
Ce crédit d'impôt va compenser un phénomène appelé la "progression froide". Concrètement, il s'agit du "grignotage" par l'impôt des hausses de salaire déclenchées à chaque index. Car sur les 2,5% brut de hausse promis à chaque indexation, salariés et pensionnés ne reçoivent en fait que 1,7% net. Depuis 2017, huit tranches indiciaires ont été en partie perdues.
En 2023, le crédit d'impôt conjoncture va reproduire l'effet de deux index. Pour un salarié ou un retraité disposant d'un revenu d'environ 4.600 euros bruts par mois, il s'agira de 44€ nets en plus.
Point positif du système: il sera rétroactif au 1er janvier 2023. À son déclenchement, les particuliers recevront l'équivalent de plusieurs mois de crédit d'impôt en une seule fois. Puis il sera ajouté à leur salaire ou leur pension chaque mois jusqu'à la fin de l'année.
Quand les contribuables recevront-ils le crédit d'impôt?
Selon le ministère des Finances, le crédit d'impôt sera voté "le plus vite possible" et avant l'été. Le texte a été rédigé "en un temps record" et adopté en conseil de gouvernement fin mars, afin que la procédure puisse être lancée au plus vite.
Deux mois plus tard, l'avis du conseil d'État se fait attendre. Le président de la Commission spéciale "Tripartite" de la Chambre, le député DP Gilles Baum, a déclaré qu'il ne pouvait pas poursuivre les travaux sans ce document indispensable.
La haute instance indique que le texte ne figure pas encore à l'ordre du jour de la prochaine réunion la semaine prochaine, mais cela pourrait encore changer. Selon des informations obtenues par RTL, le gouvernement n'avait toutefois pas fait mention de "priorité politique" lorsqu'il a saisi le Conseil d'État
Une fois votée, la loi entrera en application au lendemain de sa publication au Journal officiel. Et le crédit d'impôt conjoncture devra être versé le mois suivant cette application.
En cas de vote en juin, les salariés et les retraités pourraient donc recevoir leur crédit d'impôt en juillet. Un coup de pouce appréciable avant le changement de méthode prévu pour 2024: le crédit d'impôt sera remplacé par une adaptation du barème d'impôt. Cette fois, salariés, retraités et indépendants récupèreront l'équivalent de 2,5 index.
