La ministre de l’Éducation, Elisabeth Borne, a écrit aux recteurs pour rappeler que les interventions des forces de l’ordre “liées aux procédures d’éloignement sont strictement interdites dans le cadre scolaire” après la récente interpellation d’une élève dans son établissement en Moselle.
Le courrier, consulté mercredi par l’AFP, et initialement dévoilé par le Parisien, rappelle “le cadre régissant les interventions des forces de l’ordre dans les écoles et les établissements scolaires”.
“Les interventions des forces de police et de gendarmerie liées aux procédures d’éloignement sont strictement interdites dans le cadre scolaire, y compris pendant les temps périscolaires et les activités organisées par les structures d’accueil collectif de mineurs, même avec l’accord des parents”, indique notamment ce texte, se référant à une circulaire du 19 octobre 2013.
Les gendarmes “sont allés dans l’espace de vie scolaire. Ils ne sont pas entrés dans la salle de classe”, a dit le général Bonneau, patron des gendarmes, sur BFMTV, en reconnaissant que la “circulaire de 2013" interdisant ce type d’intervention “aurait dû être respectée”.
Il a fait valoir que les gendarmes qui sont intervenus ne connaissaient pas cette circulaire, tout comme le directeur de l’établissement scolaire et la préfecture. “C’est une erreur collective et on en prend bonne note”, a-t-il conclu.
La semaine dernière, des membres des forces de l’ordre étaient intervenus dans un collège de Maizières-lès-Metz, mais selon le rectorat, le cadre réglementaire a été “respecté”.
“Le mercredi 22 janvier au matin, deux gendarmes de la brigade d’Ennery sont intervenus au collège Paul Verlaine de Maizières-lès-Metz. Avec l’accord de ses représentants légaux, ils sont venus chercher une élève dans un cadre réglementaire respecté. Aussi, aucun trouble n’a été signalé au sein de l’établissement au moment de cette intervention”, selon le rectorat.
Le Snes-FSU Lorraine a dénoncé de son côté une action “en contradiction” avec les règles interdisant une intervention des forces de l’ordre lors des procédures d’éloignement.
Selon l’organisation syndicale, l’élève de troisième, qui assistait à un cours de français “a été conduite, en compagnie de sa maman et de son petit frère asthmatique (...) jusqu’à la frontière belge”. La famille avait fui le Burkina-Faso, selon le SNES, qui précise que “les autorités reprochaient à la mère de l’élève d’avoir déposé” un dossier “à la fois en Belgique et en France”.
La préfecture du Bas-Rhin, compétente sur ce dossier, a indiqué à l’AFP qu’“après que les autorités belges se sont reconnues responsables de l’examen de la demande d’asile de la famille en question, la préfecture du Bas-Rhin a pris un arrêté de réadmission en Belgique concernant cette famille et a programmé l’exécution de cette réadmission, en accord avec les autorités belges, le 22 janvier”.
“L’exécution de cette mesure a été confiée au groupement de gendarmerie départementale de Moselle. Les modalités pratiques de mise en œuvre de la mesure par les forces de l’ordre ne relèvent pas de la préfecture du Bas-Rhin”, a poursuivi la préfecture. Sollicitée, la gendarmerie de Moselle n’a pas répondu à l’AFP.
