Nous vous en parlions déjà en 2024 : un système de fraude à l’examen du code s’est répandu en France. Le principe est simple :“Le candidat remet quelques centaines d’euros à un interlocuteur (malhonnête) qui envoie un moniteur d’auto-école (dans la combine lui aussi) ou un spécialiste du code de la route passer les épreuves à la place des candidats. Le centre d’examen ferme, lui, les yeux contre partage des « bénéfices »” explique un avocat spécialiste en droit routier.
Il suffit de taper les bons mots clés sur les réseaux sociaux comme Snapchat pour crouler sous les propositions de fraude, qui promettent de décrocher son code sans réviser.
Et les cas ne sont pas rares. Au premier semestre 2024, cinq centres de passage du code de la route avaient été fermés définitivement en Moselle et plus de 200 procédures de retrait du code, voire du permis de conduire, avaient été lancées. Certainement la face émergée de l’iceberg...
Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter à 2014. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve dévoile alors son projet de privatisation de la surveillance des examens du code de la route, “dans l’objectif de réduire les délais de passage du permis de conduire ainsi que son coût”. Cette privatisation est devenue effective en 2016. Et aussitôt, les fraudes sont apparues, “d’abord timidement puis de manière exponentielle”, a observé un secrétaire général du syndicat FO Inspecteurs-Cadres.
Cette privatisation s’est aussi traduite “par la suppression de 90 postes de fonctionnaires, mais le calcul pour faire des économies n’est pas bon puisqu’aujourd’hui nous avons besoin de déployer beaucoup de monde pour contrôler les centres agréés et lutter contre la fraude” qui s’est “industrialisée”, assure Priscillia Merien, membre du syndicat national des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire, citée par le Républicain Lorrain.
Pire : selon le même syndicat, 40 % des attestations du code de la route seraient fausses.
Bref, un vrai fiasco, qui pose un problème évident de sécurité routière. “Certains candidats ont une méconnaissance totale des panneaux, des règles de base de sécurité routière” et “découvrent les règles du code en prenant des leçons de conduite” déplore encore Priscillia Merien. Si certains fraudeurs échouent logiquement à l’examen du permis de conduire, on peut craindre que d’autres passent entre les mailles du filet et se retrouvent sur nos routes...
Rappelons que les sanctions pour fraude au code de la route peuvent être lourdes :
Pour l’usager : les titres obtenus frauduleusement sont systématiquement retirés (code de la route et parfois permis de conduire). Le fraudeur risque 3 années d’emprisonnement, 45.000 € d’amende et 5 ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire.
Pour le centre d’examen : le préfet peut suspendre l’exploitation de manière temporaire ou définitive. Les organisateurs de la fraude risquent de très lourdes peines parmi lesquelles : 5 ans d’emprisonnement et 375.000 € d’amende. Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.
