5 centres fermés en MoselleAcheter son code de la route, une fraude qui peut coûter très cher

Quelques centaines d’euros pour décrocher son code sans réviser : il suffit de taper les mots clés sur les réseaux sociaux comme Snapchat pour crouler sous les propositions de fraude. La combine est bien huilée, comme l’explique Jean-Baptiste le Dall, un avocat spécialiste en droit routier : “Le candidat remet quelques centaines d’euros à un interlocuteur (malhonnête) qui envoie un moniteur d’auto-école (dans la combine lui aussi) ou un spécialiste du code de la route passer les épreuves à la place des candidats. Le centre d’examen ferme, lui, les yeux contre partage des « bénéfices »…"

Mais le risque est grand, et les tribunaux commencent à voir affluer les fraudeurs, qu’ils soient des automobilistes en herbe mais aussi des responsables de centres d’examens.

Ce jeudi, le préfet de la Moselle vient justement d’annoncer que les services de l’État en Moselle accentuent les contrôles pour lutter contre cette fraude à l’examen théorique du code la route. Cela se traduit par la surveillance mensuelle des résultats aux épreuves du code de la route et des contrôles inopinés des centres agréés.

De lourdes sanctions à la clé

Et le bilan est déjà conséquent, poursuit le préfet. Ces derniers mois, les contrôles ont donné lieu :

• à la fermeture définitive de 5 centres ;
• à la vérification de 130 dossiers de candidats mosellans sur lesquels il existait un doute sérieux ;
• au lancement de nombreuses procédures (plus de 200 en cours) de retrait du code et parfois
  même du permis de conduire.

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Les sanctions pour fraude au code de la route peuvent être lourdes :
Pour l’usager : les titres obtenus frauduleusement sont systématiquement retirés (code de la route et parfois permis de conduire). Le dossier est ensuite transmis au procureur de la République afin qu’il envisage des poursuites judiciaires. Le candidat risque un ensemble de sanctions parmi lesquelles : 3 années d’emprisonnement, 45.000 € d’amende et 5 ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire.

Pour le centre d’examen : le préfet peut suspendre l’exploitation de manière temporaire ou définitive. Les organisateurs de la fraude risquent de très lourdes peines parmi lesquelles : 5 ans d’emprisonnement et 375.000 € d’amende. Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.