La France va-t-elle agir au niveau européen pour limiter les ventes illicites de tabac, dont celles issues du Luxembourg ? Une proposition a été faite en ce sens le 13 février 2025 par le député Frédéric Valletoux.
Élu Horizons (le parti de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe), le député de la région parisienne a déposé une proposition de résolution à l’Assemblée nationale. Son idée : que la France aille plaider au niveau européen pour faire appliquer un Protocole de l’OMS sur le trafic illicite de tabac. Un document ratifié par la France mais jamais appliqué.
Le député souhaite notamment la mise en place de “quotas de livraison de tabac par pays, fondés sur la consommation domestique”ainsi qu’une traçabilité des produits.
Traduction : que les fabricants de cigarettes ne livrent dans chaque pays que ce que la population locale consomme. Pour le Luxembourg, où environ une personne sur quatre fume, cela reviendrait à réduire drastiquement la quantité de tabac disponible.
Grâce à ses faibles taxes, le Luxembourg peut aujourd’hui vendre du tabac moins cher que ses voisins. Une spécificité qui attire les acheteurs frontaliers. Ce qui pousse certains à mettre en place de véritables petites combines autour de ce tabac luxembourgeois pas cher. En 2020, année tronquée par le Covid, on estime que le Luxembourg avait écoulé environ 720 millions de cigarettes en France.
Selon le député français, qui mentionne plusieurs pays dont le Grand-Duché, il est nécessaire de lutter conte les marchés parallèles de tabac et de “sanctionner la duplicité des fabricants de tabac qui organisent la surproduction et le sur-approvisionnement de leurs produits”.
Les résolutions prises à l’Assemblée nationale n’ont toutefois pas de caractère contraignant. Et sont généralement peu nombreuses à être acceptées.
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