Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a dû supprimer ce vendredi la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de l'UE. Les frontaliers vont donc pouvoir ramener bien plus de tabac du Grand-Duché.

C'est un changement de règle en France qui risque de provoquer une certaine euphorie dans les stations-services et chez les buralistes du Grand-Duché : un décret publié ce vendredi au Journal officiel change la règle sur les importations de tabac depuis l'étranger.

Jusqu'à présent, en France, les particuliers majeurs qui voyageaient dans un pays de l'UE étaient autorisés à ramener 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos. Il n'en a pas toujours été ainsi : avant 2020, les particuliers pouvaient ramener 4 cartouches.

Mais un simple particulier a fait bouger les choses. Souhaitant que la France retourne à cette limite de 4 cartouches, qui est d'ailleurs celle fixée par la réglementation européenne (à savoir 4 cartouches, 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer), ce particulier a saisi le Conseil d'État.

Le Conseil d'Etat a ensuite enjoint fin septembre le gouvernement à mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'UE, soit en s'abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne.

Dans le décret, qui est entré en vigueur ce vendredi, le gouvernement a fait le choix de ne pas fixer de seuil. Seule limite : le particulier doit acheter à des fins strictement personnelles. Ce décret fixe ainsi une liste de 12 critères permettant d’établir s’il s’agit de produits acquis pour une consommation personnelle, parmi lesquels :

  • la quantité de produits ;
  • l'activité économique ou le statut commercial ;
  • le mode de transport utilisé ;
  • le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule ;
  • la destination lorsqu’elle diffère de votre lieu de résidence habituelle.

Bref, malgré ces limites, les commerces qui vendent du tabac au Luxembourg risquent de se frotter les mains. Et l'État luxembourgeois tout autant : en 2022, cigarettes et produits similaires ont rapporté 800 millions d'euros d'accises et 220 millions de TVA.

Se faire attraper avec une seule cartouche

La France espère être plus efficace grâce à ce changement de politique : "Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s'appuyer sur un faisceau d'indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal", a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave lors d'un point presse.

"Nous avons réussi a trouver ce nouveau cadre règlementaire qui nous permet d'être plus efficace", aujourd'hui, "si la douane constatait qu'une personne transportait une seule cartouche mais avec le nom du destinataire et l'adresse de la livraison à qui elle doit être faite, ça tomberait sous le coup du décret", a indiqué le ministre.

"On passe d'une logique de quantité à une logique de finalité: quel que soit le seuil, si c'est pour la revente, c'est pas bon", ont résumé les services ministériels. Bref, un seul paquet de tabac destiné à la revente suffira à sanctionner la personne prise la main dans le sac.

Le décret renforce ainsi les critères permettant aux douaniers d'évaluer si la personne transportant des cigarettes les a achetées "pour ses besoins propres".

Seront notamment pris en compte "la destination du détenteur lorsqu'elle diffère de son lieu de résidence habituelle", "l'activité économique du détenteur" ou l'emplacement des produits dans le véhicule.

Bercy porte en outre un projet d'harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen, selon le ministre.

Le Luxembourg, où le tabac est moins taxé que chez ses voisins, est au coeur d'un important trafic illégal de ce produit. Il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que les autorités annoncent la saisie d'importantes quantités de tabac en provenance du Grand-Duché et destinées à la revente illégal.

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