“L’affaire fait toujours l’objet d’une enquête et la présomption d’innocence s’applique”. C’est ce qu’a déclaré la ministre de la Santé Martine Deprez à la Chambre des députés dans le cadre de la suspension interne d’un chirurgien des Hôpitaux Robert Schuman (HRS).
Officiellement, la ministre de la Santé n’a pas souhaité s’exprimer jeudi sur une éventuelle sanction à l’encontre du médecin. Or, selon des informations obtenues par RTL, Martine Deprez aurait décidé de suspendre temporairement le chirurgien orthopédiste pour toute intervention chirurgicale.
La durée de cette suspension n’est pas connue, le chirurgien est toutefois autorisé à continuer à consulter alors que les Hôpitaux Robert Schuman ont déjà suspendu le chirurgien en interne.
L’avocat du chirurgien a réagi ce vendredi matin en dénonçant “Une atteinte grave aux principes fondamentaux de l’État de droit”.
Six médecins du CHL ont dénoncé leur collègue des HRS, alléguant qu’il avait pratiqué des opérations inutiles du genou sur dix patients.
Pourquoi cela n’a-t-il pas été révélé en interne et quelles mesures un hôpital peut-il prendre pour éviter que cela ne se reproduise ? La journaliste Marlène Clement a posé la question au directeur de la fédération hospitalière FHL.
“Un hôpital ne peut pas contrôler à l’avance les médecins qui y exercent”, explique Sylvain Vitali, directeur de la FHL, qui renvoie au code de déontologie des médecins. “Je pense que l’un des éléments de l’éthique et de la déontologie professionnelles est de ‘ne pas nuire’, et je crois que cela signifie que chaque médecin doit toujours se tenir au courant des dernières connaissances scientifiques. Et aussi respecter les recommandations fondées sur des preuves”, poursuite le directeur.
Cependant, le règlement au Grand-Duché n’impose pas de suivre une formation professionnelle continue. Le médecin est lié à l’hôpital par un contrat d’affiliation, qui définit également ses droits et ses devoirs. Mais même s’il n’existe pas de mécanismes de contrôle, la direction de l’hôpital peut demander à s’entretenir avec un médecin si plusieurs plaintes le concernent directement ou si le personnel remarque des anomalies.
“Cela signifie qu’il peut y avoir des contrôles entre médecins et, bien sûr, il y a aussi le Collège médical, prévu par la loi, qui peut jouer un rôle de supervision. De même, il peut jouer un rôle dans le cadre du développement professionnel continu des médecins”, souligne Sylvain Vitali.
Dans ce cas particulier, ce sont des collègues d’un autre hôpital qui ont dénoncé le chirurgien orthopédiste. Le directeur de la fédération hospitalière parle ici d’une “situation extraordinaire": “Je travaille dans le secteur de la santé depuis plus de 40 ans. C’est la première fois que j’entends parler d’une telle affaire, qui est discutée aussi ouvertement en public”.
Le médecin temporairement suspendu ne peut plus exercer au HRS. Il peut toutefois continuer à exercer dans son cabinet privé, tant que son autorisation d’exercer n’a pas également été temporairement révoquée. Le ministère de la Santé n’a pas rendu cette décision publique.
