Suspension d'un chirurgien aux HRSQuelles possibilités un hôpital a-t-il pour surveiller les médecins ?

Marlène Clement
traduit pour RTL Infos
De nombreuses questions se posent après la suspension temporaire d'un chirurgien aux Hôpitaux Robert Schuman.
Photo d’illustration d’une opération du genou
© Envato / Fentoroma

Six médecins du Centre hospitalier de Luxembourg ont dénoncé un confrère des Hôpitaux Robert Schuman, car celui-ci aurait pratiqué des opérations du genou inutiles sur dix patients. Pourquoi cela n’a-t-il pas été détecté en interne et quelles sont les possibilités pour un hôpital de s’assurer que de tels actes ne se produisent pas ? Marlène Clement a interrogé le directeur de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL).

Avant tout, un hôpital ne peut pas contrôler les médecins qui y exercent, explique le directeur de la FHL, Sylvain Vitali, qui renvoie au code de déontologie des médecins.

Je pense que l’un des principes de l’éthique professionnelle et de la déontologie est “not to harm”, c’est-à-dire ne pas nuire au patient, et cela implique pour chaque médecin de se maintenir au plus haut niveau scientifique. Et aussi de respecter les recommandations fondées sur des preuves.

Il faut noter qu’au Grand-Duché, il n’existe aucune obligation de formation continue. Le médecin est lié à l’hôpital par un contrat d’agrément, qui définit ses droits et ses obligations. Mais même s’il n’y a pas de mécanisme de contrôle, la direction de l’hôpital peut engager un dialogue avec un médecin si plusieurs réclamations le concernent ou si le personnel remarque quelque chose.

Cela signifie qu’un contrôle peut s’exercer entre médecins et, bien sûr, il existe aussi légalement le Collège médical, qui peut jouer un rôle de surveillance. Et également un rôle en matière de formation continue des médecins.

Dans ce cas précis, ce sont des confrères d’un autre hôpital qui ont dénoncé le chirurgien orthopédique. Le directeur de la Fédération des hôpitaux parle d’une situation exceptionnelle.

Je suis dans le secteur de la santé depuis plus de 40 ans. C’est la première fois que j’entends quelque chose de tel être évoqué publiquement.

Le médecin, temporairement suspendu, ne peut plus exercer aux HRS jusqu’à nouvel ordre. Il peut toutefois continuer à pratiquer dans son cabinet, tant que son autorisation d’exercer ne lui est pas également retirée temporairement.

Le ministère de la Santé ne communique cependant pas publiquement sur cette décision.

Comme dans toute enquête, la présomption d’innocence s’applique également dans ce cas.

La ministre de la Santé réagit

L’affaire est encore en cours de procédure et la présomption d’innocence s’applique”, a déclaré la ministre de la Santé, Martine Deprez, à la Chambre, à propos de la suspension d’un chirurgien aux Hôpitaux Robert Schuman. Le dossier est suivi, tout comme cela a déjà été fait par le passé lorsqu’un signalement a eu lieu, a encore souligné la ministre CSV. Ce cas isolé ne constitue pas une preuve d’un problème de qualité. De nombreuses études montrent que nous sommes bien positionnés en comparaison internationale, selon Martine Deprez.

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