Le 24 mai dernier, deux courriers ont été envoyés depuis la permanence du député socialiste Olivier Jacquin à Pont-à-Mousson : le premier à Clément Beaune, ministre français des Transports, le second à son homologue luxembourgeois, François Bausch.
Son idée ? Obtenir du Grand-Duché un cofinancement de la troisième voie de l’A31bis, qui serait dédiée aux mobilités collectives et s’inscrirait donc parfaitement dans les objectifs communs de développement durable tout en réduisant le coût élevé des péages, charge nouvelle pour les frontaliers.
Nous avons contacté le ministère luxembourgeois de la Mobilité et des Travaux publics afin de recueillir le sentiment de François Bausch. Et sa réponse est plutôt empreinte de frilosité lorsqu’on lui demande si la proposition d’Olivier Jacquin lui semble recevable. “Non, répond sans détour le ministre luxembourgeois. En ce qui concerne la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et la France, le développement de l’offre de mobilité est défini par le protocole d’accord de 2018 et son avenant de 2021 qui prévoient que le Luxembourg participe uniquement au financement de parcs relais et des projets multimodaux, afin de promouvoir une mobilité plus durable. Les parties se sont accordées pour favoriser l’usage des transports en commun routiers et la pratique du covoiturage sur l’axe Metz-Luxembourg des autoroutes A31 (côté français) et A3 (côté luxembourgeois).”
François Bausch a listé dans sa réponse l’ensemble des initiatives que le Luxembourg soutient - plateformes de covoiturage, parkings de regroupement à destination des covoitureurs, programme de parc relais et de gares routières pour favoriser l’usage des transports en commun routiers transfrontaliers -, pour lesquelles il est bien question de cofinancement. Concernant le projet d’A31 bis, il n’est question, côté luxembourgeois, que “d’étudier, évaluer et mettre en œuvre [...] la création d’une voie réservée aux transports en commun en lieu et place de la bande d’arrêt d’urgence existante”. Précisons qu’un cofinancement, à hauteur de 50%, existe bel et bien dans le domaine ferroviaire. L’apport du Luxembourg s’élève à un chiffre total de 220 millions d’euros pour des projets ferroviaires lorsqu’il n’est que de 10 millions d’euros pour des projets routiers.
La proposition du sénateur français ne paraît pourtant pas illégitime lorsqu’on sait que le futur péage de l’A31 bis entre Thionville et le Luxembourg pourrait coûter jusqu’à 8,80€ pour un aller-retour et qu’un tel poste de dépense pour un travailleur frontalier viendrait diminuer encore un peu l’attractivité du Grand-Duché, qui a tendance à s’étioler ces dernières années.
“Afin de conserver une attractivité économique, précise François Bausch, le Luxembourg vise à délester le trafic routier en améliorant l’offre et la qualité des transports durables au niveau national et au niveau transfrontalier. Le Grand-Duché s’engage à motiver les résidents, ainsi que les frontaliers, à utiliser les différents modes de transport public et à privilégier la pratique du covoiturage.”
L’autre cheval de bataille du sénateur socialiste concerne les difficultés que rencontrent les communes françaises en zone frontalière, qui souffrent du décalage économique entre le Luxembourg et la France. Nombre d’élus français - et même allemands - réclament depuis des années une rétrocession fiscale pour compenser ce décalage et faire face aux attentes de leurs administrés, salariés au Grand-Duché mais résidents français.
C’est pourquoi Olivier Jacquin propose la création d’une Dotation de Compensation Frontalière. L’élu français sait que les maires des communes concernées se sont régulièrement confrontés à un mur d’incompréhension côté luxembourgeois. “Face au blocage diplomatique, face à l’absence, pourtant tant espérée, de compensation fiscale, il est urgent d’expérimenter la création de cette dotation versée par l’État français aux collectivités frontalières françaises”, écrit le sénateur dans son communiqué. Ce dernier a d’ailleurs déposé sa proposition de résolution au Sénat pour la création de cette dotation - PPR n°711 (2022-2023) - visant à mettre un terme aux distorsions de concurrence entre la France et le Luxembourg subies par les communes. Il met ainsi l’État français face à ses responsabilités : si le Luxembourg refuse de compenser ces distorsions comme le fait par exemple la Suisse avec les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, alors c’est à la France d’assumer cette compensation.
Enfin, le sénateur socialiste a interpellé la Première Ministre française, Élisabeth Borne, concernant la création nécessaire d’un poste de délégué interministériel dédié aux enjeux transfrontaliers.
Olivier Jacquin semble bien décidé à mobiliser et à sensibliser l’opinion jusqu’au Luxembourg. En effet, le sénateur français organise une conférence de presse pour exposer ses idées ce jeudi 15 juin à l’Abbaye de Neimënster.
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