A la fin de la semaine dernière, Martine Deprez a décidé de suspendre temporairement un chirurgien orthopédiste, le Docteur Philippe Wilmes, spécialiste en chirurgie orthopédique. RTL a pu consulter l’arrêté ministériel rédigé par la ministre de la Santé, Martine Deprez, et daté du jeudi 22 janvier. Par cet arrêté, le médecin visé se voit retirer pour trois mois son autorisation d’exercer en tant que docteur.
Une décision ministérielle qui fait depuis des vagues. L’avocat du chirurgien suspendu a déclaré sur RTL être “profondément choqué” que son client puisse être écarté de sa profession de chirurgien “du jour au lendemain”, sans pouvoir contester les accusations. Il a déploré le mépris flagrant de la ministre de la Santé, Martine Deprez, pour l’État de droit.
La décision de la ministre Deprez est “illégale”, car l’orthopédiste n’a pu être accusé de rien, ajoute Maître Prum. Le Collège médical est également formellement mis en cause pour des irrégularités.
Maître Prum pointe notamment l’argumentation de l’arrêté ministériel et, par exemple, le reproche de possibles mutilations dans l’avis du Collège médical : “Dans cet avis – je parle de l’avis du Collège médical – il est question d’infractions très graves que le Docteur Wilmes aurait commises, à savoir des mutilations. Il s’agit donc bien de ces faits. Et comme vous l’avez vu, le Parquet s’est prononcé à ce sujet, et dans ces dossiers, il n’y a pas même le début d’une preuve de tels faits. Donc, lorsque la ministre doit prendre une décision en disant qu’il y a péril en la demeure, premièrement, et qu’il existe un risque pour la santé publique, qui est imminent, ce sont pourtant les conditions que l’ordonnance – ou plutôt l’arrêté – doit remplir pour pouvoir prendre une décision. Il est donc important de savoir s’il existe un sérieux soupçon de mutilation de sa part. Nous disons non, le dossier dit non, la ministre dit oui.”
Le Parquet avait annoncé vendredi que, dans le cadre d’une dénonciation du Collège médical en décembre, aucune infraction pénale n’avait été constatée. Le parquet a invité le Collège médical à engager une procédure disciplinaire, dans le cas où d’éventuelles fautes professionnelles du médecin seraient avérées. Pour l’avocat du docteur Wilmes, une question aurait dû être clarifiée dès le départ :
“Le docteur Wilmes a‑t‑il, d’une manière ou d’une autre, opéré ne serait-ce qu’un patient dont le genou était sain ? C’est en fait ce que les expertises doivent déterminer, et c’est précisément ce que le Collège médical aurait dû faire à ce stade, et c’est exactement ce que le parquet suggère maintenant au Collège médical. Faites votre travail, menez votre enquête, réalisez vos expertises, puis nous verrons la suite. Et ici, c’est l’inverse qui s’est produit : le médecin a d’abord été retiré du circuit et sanctionné très sévèrement. Et ensuite, nous verrons ce qu’il adviendra.”
François Prum s’interroge également sur les véritables motivations de la ministre Deprez pour “avoir écarté le Docteur Wilmes de la course"; à ses yeux, aucune faute légale n’a été constatée. Pour l’instant, ni le Docteur Wilmes ni son avocat n’ont été contactés par le Collège médical. La décision de la ministre fera l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, et la suspension provisoire du médecin, l’empêchant d’exercer toute fonction opératoire, est valable pour une durée de trois mois.
Outre les députés, la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) a également réagi à cette affaire. Elle rappelle les principes généraux selon lesquels les hôpitaux doivent garantir la sécurité du patient et la liberté thérapeutique du médecin. Dans ce cas précis, la FHL soutient le Collège médical, tout en appelant à une réforme de son cadre juridique.
À notre demande, le ministère de la Santé a indiqué que dix suspensions avaient été prononcées ces cinq dernières années. Elles prennent fin à la date fixée et peuvent être prolongées légalement pour une durée maximale de deux ans. Par ailleurs, l’Ordre des médecins a reçu 115 plaintes contre des médecins en 2023 et 145 en 2024, émanant soit de patients, soit d’établissements publics, les conflits entre médecins étant quasi inexistants.
Si la ministre ne lève pas la suspension, le Docteur Wilmes déposera un recours devant le tribunal administratif. En principe, la suspension de trois mois s’applique pour l’instant. Durant cette période, un rapport d’expertise doit être établi par trois experts. Le médecin peut choisir l’un d’entre eux, un autre est désigné par la Direction de la Santé, et le troisième doit être choisi d’un commun accord par les deux parties. Il conviendra ensuite de déterminer si le médecin est apte à exercer à nouveau.
