A la fin de la semaine dernière, Martine Deprez a décidé de suspendre temporairement un chirurgien orthopédiste, déjà suspendu en interne aux Hôpitaux Robert Schuman où il exerce. RTL a pu consulter l’arrêté ministériel rédigé par la ministre de la Santé, Martine Deprez, et daté du jeudi 22 janvier. Par cet arrêté, le médecin visé se voit retirer pour trois mois son autorisation d’exercer en tant que docteur. Cette mesure concerne exclusivement les actes liés à sa fonction de chirurgien orthopédique.
Dans son argumentation, la ministre se réfère à toute une série de considérations qui s’étendent sur une page et demie. La phrase à retenir étant que les accusations paraissent fondées et plausibles. Il ressort également de ces considérations que le Collège médical a déjà rendu un avis sur cette affaire le 16 décembre dernier, une date confirmée par le parquet dans un communiqué publié vendredi dernier. Après analyse du dossier et des documents, le parquet a toutefois conclu que le praticien ne pouvait se voir reprocher aucune infraction pénale. Il n’y aura donc pas de poursuites pénales.
La ministre écrit cependant dans son arrêté qu’il existe un soupçon que certaines interventions du médecin puissent être qualifiées d’”actes de nature mutilante”, autrement dit de possibles mutilations. Trois médecins, deux spécialistes en orthopédie et un spécialiste en radiologie, auraient confirmé les faits dénoncés, ajoute la ministre.
Le médecin visé dispose par ailleurs d’un mois pour former un recours contre cet arrêté ministériel. Son avocat avait déjà indiqué vendredi matin que cette suspension partielle du droit d’exercer de son client constituait “une grave violation des principes fondamentaux de l’État de droit”. Il s’agissait, selon lui, d’”une décision arbitraire et disproportionnée, portant durablement et injustement atteinte à la réputation du médecin”. C’est pourquoi il a annoncé son souhait de déposer un recours devant le tribunal administratif contre les accusations et la procédure.
Le médecin est également suspendu temporairement en interne par les Hôpitaux Robert Schuman (HRS). Comme toujours, la présomption d’innocence s’applique. Interrogé par le Luxemburger Wort, qui a aussi consulté l’arrêté ministériel, l’avocat a précisé que le Conseil médical se réunira lundi dans la journée et qu’il entendra le médecin concerné.
L’avocat du médecin s’est depuis adressé à la ministre en exigeant la levée immédiate de la suspension de son client. Il estime que celle-ci repose sur des dénonciations anonymes, sans que le médecin ait pu répondre aux accusations, graves pour certaines. De plus, le parquet a indiqué qu’il n’existait aucun élément pénalement pertinent dans cette affaire. Selon l’avocat, la décision de suspendre le médecin par arrêté est “illégale” et “porte un préjudice grave et définitif” à ce dernier.
