Le conseil d'administration de Caritas n'a pas porté plainte contre la Spuerkeess

La Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat a été ainsi sanctionnée pour ne pas avoir encore mis en place divers mécanismes de surveillance, bien qu'elle ait déjà été avertie lors d'une inspection en 2018. La banque ne voit pas de lien direct entre la fraude chez Caritas, dans laquelle 61 millions d'euros ont disparu l'année dernière, et l'amende infligée par la CSSF. Il n'est pas possible de dire si la fraude aurait pu être évitée grâce aux mécanismes de contrôle en question.

Le conseil d'administration de Caritas vient de réagir. Nathalie Frisch, membre du conseil, explique qu'il n'appartient pas à Caritas de se prononcer sur l'amende, mais reste néanmoins d'avis que la banque aurait dû agir différemment. Caritas n'a pas porté plainte contre la Spuerkeess et n'a pas encore envisagé de procédure civile.

La directrice de la BCEE a récemment annoncé son intention de contacter Caritas afin de trouver une solution à l'amiable. Cependant, aucune discussion concrète n'a encore eu lieu, a précisé Nathalie Frisch: "Je pense que le rapport vient tout juste d'être publié. Et avant tout, chacun doit l'analyser en détail de son côté. Ensuite, il n'est pas évident d'engager des négociations maintenant, alors que les gens sont successivement en congé. C'est pourquoi je ne m'attends pas à ce qu'il en sorte quelque-chose avant la mi-automne. Car il n'y aura probablement pas beaucoup de discussions d'ici là."
 
Caritas avait également obtenu des lignes de crédit auprès de la banque BGL-BNP-Paribas, mais là non plus, il n'y a pas encore de discussions concrètes sur la manière de parvenir à un accord.

Les membres du conseil d’administration de Caritas peuvent-ils être tenus responsables?

Actuellement, la directrice financière de Caritas est toujours sous contrôle judiciaire. Nathalie Frisch n'envisage guère que les membres du conseil d'administration puissent également être tenus responsables. Les membres du conseil d'administration sont là pour fixer les orientations générales, mais pas pour s'immiscer activement dans les affaires courantes: "Dans une ASBL, des membres individuels du conseil d'administration peuvent être tenus personnellement responsables s'ils ont commis une erreur dans l'exercice de leurs fonctions. À l'heure actuelle, compte tenu des informations dont nous disposons, je ne vois pas qui, au sein du conseil d'administration, aurait commis une erreur relevant de ces critères".

En fin de compte, il faudra attendre de voir ce que l'enquête révélera. Avant même que la fraude n'éclate au grand jour en juillet 2024, un réviseur avait signalé des irrégularités à la directrice financière. Mais le conseil d'administration n'était pas au courant, explique Nathalie Frisch. Le réviseur avait remis au conseil une "opinion sans réserve": "Je pense que c'est le rôle du réviseur d'effectuer ces contrôles. S'il n'avait pas reçu toutes les réponses de la directrice financière, il n'aurait pas dû émettre une opinion sans réserve. Cela signifie que la question se pose: pourquoi le réviseur l'a-t-il émise? Et malheureusement, nous n'avons pas obtenu de réponses". 

Qu'adviendra-t-il des biens immobiliers de Caritas?

Caritas possède encore un certain nombre de biens immobiliers. Il est difficile de dire combien précisément à l'heure actuelle, selon Nathalie Frisch, car dans de nombreux immeubles, Caritas ne disposerait que d'une part, alors que d'autres, tels que le siège de la fondation, lui appartiennent entièrement. Ce qui adviendra de ces biens dépendra également des discussions avec les banques et l’État: "Je pense que nous sommes également en train de finaliser les décomptes avec l'État. Nous devons d'abord voir où nous en sommes une fois les décomptes finalisés, jusqu'à leur validation, afin de déterminer si des dettes subsistent et lesquelles. Ensuite, nous devrons décider quels biens et, le cas échéant, combien de biens doivent être vendus. Je pense que nous devons simplement examiner ce qui sera mis en vente prochainement ou, si une offre émane de quelqu'un, nous pourrons bien sûr y réfléchir, mais pour l'instant, rien de concret ne sera signé prochainement".