La Spuerkeess, qui s'est vue infliger une sanction importante en mai pour avoir manqué à ses obligations légales, conteste le lien entre cette amende décidée par la CSSF et l'affaire Caritas.

Sanctionnée d'une amende de près de cinq millions d'euros pour avoir manqué à ses obligations en matière de blanchiment d'argent, la Spuerkeess a réagi ce mercredi.

Dans un communiqué envoyé à la presse, elle rappelle qu'il convient de "distinguer clairement cette amende de la fraude dont la Fondation Caritas a été victime". 

La Caisse de l'État insiste sur le fait que l'amende prononcée par l'Autorité de surveillance des marchés financiers ne mentionnent pas directement le scandale Caritas. "Ces constats ne sont pas en lien direct avec l’affaire Caritas et la CSSF confirme elle-même qu'elle ne se prononce pas par rapport à une quelconque responsabilité de la Banque dans le dossier Caritas ou sur un lien de causalité."

La banque ayant, en effet, été sanctionnée pour ses lacunes sur "le respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme". Sans oublier toutefois que les contrôles ont été initiés "a posteriori de certains types de transactions où des faiblesses structurelles ont été détectées".

L'image de la banque a été écornée

Reste que le dossier Caritas, et la disparition de plus de 60 millions d'euros, a laissé des traces sur la banque luxembourgeoise. Qui a désormais un blason à redorer.

Face à une "une sophistication croissante" de la fraude financière, la Spuerkeess dit avoir "engagé un travail de fond pour renforcer constamment ses dispositifs de contrôle et de conformité".

"Il est important de rappeler que les auteurs de cette fraude sont externes à Spuerkeess. Il n'est pas possible de déterminer si un dispositif plus mature aurait permis de détecter ou de prévenir une opération aussi exceptionnelle." Ce qui rejoint la déclaration de la CSSF qui précisait "qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur la responsabilité de l’Etablissement de crédit dans le cadre de la fraude perpétrée à l’encontre d’un de ses clients, ni sur le fait qu’un système transactionnel sans lacune aurait - ou pas - permis de détecter la fraude".

La banque avait, à ce titre, était reçue par une commission spéciale à la Chambre des députés début mai. Une rencontre lors de laquelle la Spuerkeess n'a pas informé les députés de la sanction à venir de la CSSF, alors qu'elle avait bien été informée : "la procédure, qui n'est pas publique, était encore en cours, c’est pourquoi, face aux députés, la Banque n'aurait pas pu se prononcer sur ce sujet".

Pour la direction de la Spuerkees, pas de doute, tout a été fait dans les règles. "Nos collaborateurs ont respecté les procédures en vigueur au moment des transactions concernées et n'ont donc pas eu de comportement fautif par rapport aux règles qu'ils avaient à respecter. Ceci ne signifie cependant pas que nos dispositifs étaient exempts de toute faiblesse et conforme aux attentes du régulateur à tous les niveaux de détail, comme en témoigne la sanction prononcée par la CSSF."

Des crédits encore en cours

La directrice de la Spuerkeess, Françoise Thoma, a déclaré dans une interview sur la radio 100,7 qu’elle examinait actuellement, en collaboration avec la fondation Caritas, la possibilité de trouver un accord extrajudiciaire concernant la gestion des crédits encore en cours.

La Spuerkeess avait accordé une ligne de crédit de 10 millions d’euros, tandis que la BGL BNP Paribas avait octroyé 23 millions d’euros. La Banque centrale européenne (BCE) analyse actuellement si des erreurs ont été commises par les banques dans ce cadre. Pour ce qui est des lignes de crédit, c’est la BCE — et non la CSSF — qui est compétente pour la supervision.