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La Spuerkeess a-t-elle trompé la Chambre et la Commission spéciale Caritas en ne disant rien sur l'amende de la CSSF?
Françoise Thoma, directrice de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, réfute cette accusation. Elle n'estime pas devoir en tirer des conséquences personnelles, bien qu'il s'agisse de la troisième amende pour la Spuerkeess en quatre ans. En 2022 et 2024, la banque, classée comme d'importance systémique - et donc particulièrement importante - a déjà été sanctionnée par la Banque centrale européenne en raison de diverses erreurs dans le calcul de ses exigences de fonds propres. Avec la nouvelle amende de la Commission de surveillance du secteur financier, le compteur grimpe à plus de 10 millions d'euros. Françoise Thoma souligne que la réglementation bancaire est complexe.
"Mais bien sûr, en tant que banque systémique, nous sommes aussi une petite banque à l'échelle européenne et surtout internationale. Et depuis que nous sommes devenus une banque systémique, nous avons commencé à mettre en place toute une série de mesures. On ne peut pas tout faire en même temps, nous y travaillons en permanence."
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Après trois amendes pour infractions et manquements aux exigences réglementaires sous sa direction, Françoise Thoma n'envisage pas d'en tirer des conséquences personnelles et de démissionner:
"Je souhaite mener cette banque vers l'avenir avec mon équipe. Nous souhaitons avoir le meilleur service au client possible et la plus grande conformité à nos obligations réglementaires", indique Françoise Thoma.
Elle explique le fait que les représentants de la Spuerkeess n'ait rien dit de l'amende à la Commission spéciale Caritas par le fait qu'à ce moment-là, la procédure n'était pas encore tout à fait close. La banque avait encore la possibilité de déposer un recours. C'est pourquoi nous ne pouvions pas parler de cela, selon Françoise Thoma.
"Ce n'était pas possible à ce moment-là. S'il y a eu des malentendus, nous en sommes sincèrement désolés, car ce n'était vraiment pas notre intention."
Comment expliquer qu'il ait été dit à la Chambre qu'il n'y avait eu aucune erreur du côté de la banque? Romain Wehles, membre de la direction, indique:
"Les conseillers commerciaux ont respecté les procédures en vigueur à l'époque. Ils ont juste très clairement décrit que le système nécessitait des améliorations."
"Nous avons cependant dit dans le même souffle, et nous l'avons répété à plusieurs reprises, que nos procédures sont perfectibles, qu'elles présentent encore des lacunes à divers endroits", dit pour sa part Françoise Thoma.
La CSSF a constaté que le dispositif ne permettait pas d'identifier des schémas de transactions suspectes ni de reconnaître si les transactions correspondaient au profil du client. La fraude chez Caritas aurait-elle été détectée sans ces lacunes? Françoise Thoma insiste: "C’est vraiment impossible à dire. On ne peut donc pas affirmer qu’un lien de causalité puisse être établi."
La Spuerkeess se réfère là à la CSSF. Mais cette dernière a indiqué qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la responsabilité de la banque et le lien de causalité. Même Françoise Thoma doit l'admettre: cela n'exclut pas qu'un tribunal puisse ultérieurement retenir la responsabilité de la banque: "Si cela sera clarifié dans d'autres procédures, cela reste à voir, mais en tout cas, ce n'était pas l'objet de l'analyse de la CSSF."
La Spuerkeess est en négociation avec Caritas pour parvenir à un accord extrajudiciaire. La banque ne considère pas cela comme un aveu de responsabilité.
"Une telle transaction ou un compromis n'est pas un aveu de responsabilité. Mais comme nous l'avons déjà dit, nous sommes également conscients de l'existence de plusieurs lacunes dans notre système. Mais encore une fois, nous ne pouvons pas affirmer que, sans ces lacunes dans le système, la fraude n'aurait pas eu lieu. C'est impossible à dire. Mais nous pensons que, compte tenu de notre rôle, nous devons nous rapprocher du client pour trouver une solution."
La directrice de la Spuerkeess n'a pas souhaité préciser pour l'instant quelle pourrait être cette solution. Cependant, ces négociations ont débuté il y a quelques mois, avant l'annonce de l'amende infligée à la BCEE par la CSSF.