© François Aulner
Martine Solovieff, le Procureur général d'État, corrobore les critiques de la bourgmestre de Luxembourg, et confirme que de nombreuses petites affaires doivent être abandonnées.
Même si la justice avait plus de juges, il manquerait des salles pour les audiences et vice-versa... "Voilà le résumé", a déclaré mercredi Martine Solovieff lors de son discours à l'occasion de sa dernière réception de Nouvel An en tant que Procureur général d’État. Le 1er février, John Petry lui succèdera. Interviewée par RTL après son discours, Martine Solovieff a réagi aux remarques de la bourgmestre de Luxembourg.
Lydie Polfer avait notamment déclaré qu'il n'y a pas un suivi des affaires qui est assuré, ce qui conduit à un sentiment d'impunité. Martine Solovieff répond: "Vu que nous avons un manque de personnel, vu que nous avons un manque d'enquêteurs, nous ne pouvons en effet que vraiment ouvrir une enquête ou envoyer à l'instruction les grosses affaires ou les affaires importantes." La justice "ne peut vraiment pas se consacrer à des broutilles". Son appel est de se concentrer "sur la grande criminalité dans les villes".
Dans son discours, Martine Solovieff a énuméré un certain nombre de chiffres pour illustrer la situation: 32 nouveaux postes de magistrat ont été créés l'an dernier, mais 32 sont vacants. Il faut y ajouter 16 congés. Par rapport aux 307 magistrats en activité, il en manque donc 17%. Autre exemple: 2.880 dossiers s'accumulent dans les parquets, prêts pour l'audience, mais ils encombrent les placards. Les enquêteurs de la police judiciaire sont "submergés" par des centaines d'affaires dans leurs domaines respectifs.
Pour le Procureur général d'Etat, le recrutement n'a pas été suffisant à la PJ et la profession n'est pas assez attractive "mais il s'agit de décisions politiques". Martine Solovieff a cependant ajouté que la justice est malgré tout "présente", "réactive", lorsqu'il se passe quelque-chose. C'est ensuite, lorsqu'une instruction est ouverte que la justice est plus lente. Il faudrait également parvenir à ce qu'il y ait moins d'audiences reportées.
La ministre de la Justice l'a bien compris, selon Martine Solovieff. Vraiment? Elisabeth Margue l'a confirmé: sur recommandation du Gafi, le Groupe d’action financière qui lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, un groupe de travail rédige des modifications au Code de procédure pénale, qui pourront être mises en oeuvre à court ou à moyen terme, par exemple l'élargissement de la "mini-instruction" ou l'introduction d'une "procédure de règlement".
En ce qui concerne les problèmes de pénurie de personnel et de manque de locaux, des études en vue de la construction d'une nouvelle cité judiciaire seront bientôt lancées, selon Elisabeth Margue. Entretemps, le ministère des Finances aurait déjà identifié de nouveaux locaux, qui pourraient accueillir des services judiciaires dans les deux à trois années qui viennent, lorsque les lois de financement auront été votées. Un certain nombre de services ont déjà déménagé.
Concernant le personnel, Martine Solovieff a demandé à la Chambre des députés d'approuver rapidement la réforme de la loi sur les attachés, c'est-à-dire les futurs juges. D'autres critères et la reconnaissance de l'expérience acquise dans des administrations ou dans le secteur privé devraient conduire à ce qu'il y ait moins de sièges de juge vacants ou que les juges des différentes chambres, soient obligés en permanence d'effectuer des remplacements.
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