La récente tragédie en Suisse, où des jeunes ont perdu la vie dans une discothèque qui n’aurait pas fait l’objet d’une inspection de sécurité depuis plusieurs années, a une fois de plus attiré l’attention sur ce qui peut arriver lorsque la surveillance fait défaut.
Derrière chaque soirée, repas ou concert se cache un système complexe d’autorisations, d’inspections et de contrôles destinés à protéger le public, les travailleurs et les riverains. Au Luxembourg, la législation relative aux établissements classés, appelée “Commodo” et le Code du travail définissent qui est responsable de l’autorisation et de l’inspection des restaurants, cafés et discothèques, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs activités.
Au Luxembourg, la législation Commodo fait référence à la loi régissant les établissements classés qui peuvent avoir un impact sur l’environnement, la santé publique, la sécurité et le bien-être du voisinage, et qui nécessitent des permis d’exploitation spécifiques afin de garantir le respect des normes environnementales et de sécurité.
En vertu de la législation Commodo, la responsabilité dépend en grande partie de la capacité d’un établissement.
Les restaurants d’une capacité supérieure à 50 personnes, les cafés et les pubs pouvant accueillir plus de 100 personnes et les discothèques d’une capacité comprise entre 100 et 500 personnes relèvent de l’autorité du maire. Les discothèques d’une capacité supérieure à 500 personnes sont toutefois autorisées par le ministre du Travail et le ministre de l’Environnement.
Le permis d’exploitation délivré par le ministre du Travail définit les conditions détaillées régissant à la fois l’aménagement et l’exploitation des établissements. Ces permis comprennent, entre autres, des inspections obligatoires et des contrôles de réception des installations de sécurité, effectués par un organisme de contrôle agréé.
Les organismes de contrôle agréés opèrent sous l’autorité de l’Inspection du travail et des mines (ITM). Le permis précise comment les rapports d’inspection doivent être communiqués à l’ITM. Si l’inspection initiale de réception avant l’ouverture doit être soumise à l’ITM, les rapports d’inspection périodiques ne sont pas transmis et doivent être conservés par l’exploitant dans un registre de sécurité dédié.
Les établissements sont inspectés pour la première fois avant leur mise en service, puis font l’objet d’inspections régulières. Pour les installations de sécurité, l’intervalle entre deux inspections est de 12 mois.
Ces inspections ont pour objectif de garantir la sécurité du public, des riverains et des travailleurs, ainsi que de protéger la santé des travailleurs.
Outre les inspections effectuées par un organisme d’inspection agréé, l’ITM peut effectuer des inspections à tout moment. Il n’y a pas de fréquence fixe pour les inspections de l’ITM, qui peuvent avoir lieu à la suite d’une plainte, à l’initiative de l’ITM, sur la base d’informations provenant d’autres autorités, lorsque des problèmes de sécurité se posent, ou à la demande de l’exploitant.
Indépendamment de la législation Commodo, l’ITM est habilitée, en vertu du Code du travail, à inspecter toute entreprise employant au moins un travailleur. Cela s’applique également aux cafés, restaurants, bars et discothèques d’une capacité inférieure à 500 personnes qui ne relèvent pas du régime Commodo.
Dans ces cas, les inspections portent exclusivement sur le respect du Code du travail et de ses règlements d’application.
Pour les discothèques d’une capacité supérieure à 500 personnes, le ministre du Travail exige des inspections et des contrôles de réception, effectués par des organismes d’inspection agréés, notamment dans les domaines suivants :
Ces inspections vérifient la conformité des installations avec le permis d’exploitation, les normes applicables et la réglementation grand-ducale en matière de sécurité du public, des riverains et des travailleurs, ainsi que la protection de la santé des travailleurs.
Dans les établissements soumis à la législation Commodo, les inspecteurs vérifient également le respect du Code du travail et de ses règlements d’application, en plus du respect de l’autorisation et de ses conditions. Dans les établissements hors du régime Commodo, les inspections se limitent au Code du travail et aux règlements applicables.
Dans tous les cas, les inspecteurs vérifient que les issues de secours et les sorties d’urgence sont clairement signalées et utilisables à tout moment, que les équipements de lutte contre l’incendie sont présents et régulièrement contrôlés, et que le personnel a reçu une formation appropriée.
Dans les établissements Commodo, les inspecteurs vérifient également que le nombre et les dimensions des issues de secours correspondent à l’autorisation et que le compartimentage coupe-feu a été mis en place de manière à empêcher la propagation du feu d’un compartiment à l’autre.
Dans les grandes salles, les inspecteurs évaluent également si les procédures d’urgence sont clairement définies, si les rôles et les responsabilités sont compris et si le personnel connaît bien les protocoles d’évacuation.
Les exploitants doivent notifier aux autorités compétentes toute modification apportée à un établissement autorisé. Lorsque les changements ont une incidence sur la sécurité du public ou des travailleurs, de nouvelles conditions peuvent être imposées et des inspections supplémentaires peuvent être requises.
Pour les établissements non soumis au régime Commodo, il n’y a pas d’obligation générale de notifier les changements à l’ITM, bien que d’autres autorisations puissent encore être requises dans le cadre de différents cadres juridiques.
Les inspecteurs de l’ITM sont des fonctionnaires qui, en plus de leur formation universitaire, ont suivi une formation professionnelle spécifique à l’ITM et sont donc habilités à effectuer des inspections dans les établissements.
Ils sont habilités à vérifier le respect des dispositions légales et réglementaires dans les domaines du droit du travail, de la sécurité et de la santé au travail et, le cas échéant, des établissements Commodo.
Ils peuvent visiter les locaux, demander des documents et des informations, constater des infractions, prescrire des mesures préventives ou correctives et engager des poursuites administratives ou pénales dans le cadre légal.
Les sanctions dépendent de la gravité des infractions. En règle générale, les employeurs se voient accorder un délai pour remédier aux lacunes. Dans un nombre limité de cas, les employeurs sont tenus de suspendre temporairement tout ou partie de leurs activités en raison de risques graves pour le public et/ou les travailleurs, jusqu’à ce que la conformité soit rétablie.
Entre 2021 et 2025, l’ITM a effectué le nombre suivant d’inspections dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail dans les établissements (à l’exclusion des chantiers de construction) :
| Année | Nombre d’inspections |
| 2021 | 183 |
| 2022 | 240 |
| 2023 | 258 |
| 2024 | 255 |
| 2025 | 315 |
En 2021, les inspections ont donné lieu à un total de 977 infractions enregistrées, dont 333 concernaient les exigences générales de sécurité (34,1%), 121 l’évacuation (12,4%) et 120 la prévention des incendies (12,3%).
En 2022, sur les 1.824 infractions enregistrées, 684 concernaient les exigences générales de sécurité (37,5%), 246 l’évacuation (13,5%) et 242 la prévention des incendies (13,3%).
En 2023, sur les 1.884 infractions enregistrées, 558 concernaient les exigences générales de sécurité (29,6%), 316 l’évacuation (16,8%) et 257 la prévention des incendies (13,6%).
En 2024, l’ITM a enregistré 2.040 infractions, dont 648 concernaient les exigences générales en matière de sécurité (31,8%), 270 l’évacuation (13,2%) et 275 la prévention des incendies (13,5%).
Les visiteurs et les employés qui constatent des irrégularités ou ont des préoccupations en matière de sécurité dans les établissements peuvent les signaler directement à l’ITM, contribuant ainsi à la prévention des risques et à la protection du public et des travailleurs :
