Les propriétaires terriens bientôt au pied du mur?

Le Premier ministre, Luc Frieden, l'a rappelé mardi à la Chambre des députés: le nouveau gouvernement a fait du logement "sa principale priorité". Il a d'ailleurs déjà déployé une série de mesures pour relancer la construction de logements il y a moins de deux mois.

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Ce mardi, le chef de gouvernement a confirmé son intention d'aller plus loin en présentant un "plan d'action en 10 points". "Nous avons lancé le chantier de la simplification administrative", a-t-il déclaré. Luc Frieden n'a pas hésité à parler d'un "changement de paradigme" dans les procédures relatives au logement.

Et quand on s'intéresse aux détails de ce "plan d'action", on comprend ce que veut dire le Premier ministre luxembourgeois. En effet, rien qu'en évoquant le principe du "silence vaut accord" et "le remembrement ministériel", on comprend que de grands changements sont à l'horizon.

Propriétaires terriens, gare à vous!

Luc Frieden photographié lors de son discours sur l'état de la Nation le 11 juin 2024 / © SIP/ Emmanuel Claude

L'objectif est clair: construire plus et plus vite et ces nouvelles mesures risquent effectivement d'accélérer les choses. En commençant par le remembrement ministériel. Lorsque les modifications législatives nécessaires seront adoptées, les propriétaires qui bloquent un projet de construction, pour une raison ou une autre, pourront facilement être écartés.

"Avec cette mesure, le ministre de l'Intérieur aura la possibilité de déplacer le terrain d'un tel propriétaire afin que le projet puisse démarrer", a expliqué Luc Frieden mardi à la Chambre. Fini les discussions interminables ou les autoroutes qui ne se construisent pas pendant des années.Le Premier ministre luxembourgeois a d'ailleurs annoncé que le projet sera déposé à la Chambre des députés "avant l'été", c'est-à-dire, avant le 21 juin.

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Il a également confirmé son intention de mettre en place une taxe de mobilisation pour les terrains constructibles. Les amendements nécessaires devraient "encore être déposés cette année". Autant dire que les choses risquent de bouger très vite, surtout si les députés lui emboîtent le pas.

À cela vont s'ajouter l'application "partielle" du principe du "silence vaut accord", la fusion des procédures PAG et PAP, la mise en place d'une plateforme numérique unique pour les procédures d'autorisation de bâtir ou encore l'augmentation de 2 à 4 hectares du seuil à partir duquel un "screening" pour une étude d'impact environnemental est obligatoire.

Des impératifs environnementaux qui s'effacent

Cette dernière mesure envoie un signal très fort. Surtout quand on voit qu'elle est accompagnée d'autres allégements en termes de procédures environnementales. Luc Frieden a notamment annoncé plus de flexibilité dans la gestion des débris de construction. Il est resté vague en précisant simplement que "cela évitera aux camions de parcourir tout le pays".

Le principe du "Natur auf Zeit" dans l'espace urbain devrait, pour sa part, être introduit avant l'été. "Cela permettra au propriétaire d'un terrain de laisser apparaître des haies et des arbustes sans craindre que son projet ne soit plus réalisable ou de ce fait plus coûteux. De tels biotopes n'auront plus besoin d'être compensés en zone urbaine" a expliqué M. Frieden.

Un immeuble d'appartements photographié au Kirchberg en 2023 / © Maxime Gonzales/ RTL Luxembourg

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En contrepartie, 10% de chaque nouvelle zone résidentielle devra être réservée aux espaces verts. Le chef de gouvernement est, une nouvelle fois, resté vague au sujet de ce qui sera considéré ou non comme un espace vert dès l'entrée en vigueur de cette mesure.

Enfin, le politicien a annoncé vouloir mettre en place une règlementation nationale standard en matière de construction, "dès 2025". Une uniformisation qui devrait effectivement accélérer les chantiers sur le territoire luxembourgeois dans les mois et années à venir.

La question qui reste en suspens est celle de la place que ce plan d'action va prendre. Viendra-t-il "écraser" les réglementations environnementales mises en place au cours des deux dernières législatures? Seul l'avenir nous le dira. Cependant, une chose est sûre: la dynamique est sur le point de changer drastiquement sur le marché du logement.