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Alors que l'introduction du paquet de mesures pour la relance du marché du logement est imminente, la Chambre des salariés a fait savoir qu'elle ne voit pas d'un bon œil "les avantages fiscaux" prévus pour soutenir les investisseurs.
"Construire plus et plus vite": c'est la stratégie mise en avant par le gouvernement qui s'apprête à introduire une série de mesures pour relancer le marché de l'immobilier. Un paquet qui ne fait pas l'unanimité parce qu'il comprend des incitatifs fiscaux et des aides spécialement dédiées aux investisseurs.
Les détracteurs du projet de loi qui doit être voté prochainement à la Chambre des députés dénoncent un retour en arrière en termes de politique du logement. Un avis que partage manifestement la Chambre des salariés qui s'est fendue d'un communiqué cinglant ce jeudi.
"Nous rejetons strictement toute extension des avantages fiscaux accessibles aux investisseurs-bailleurs", écrit l'organisme qui se targue d'être "la voix des salariés depuis 100 ans". La CSL souligne "l'effet régressif" de ces mesures "dont l'efficacité sur les dernières décennies n'a fait l'objet d'aucune évaluation systématique justifiant leur réintroduction".
Un "effet d'aubaine" puis une hausse des prix?
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La chambre professionnelle insiste d'ailleurs sur le fait "qu'il faut éviter à tout prix que les investisseurs dominent le marché de la VEFA" (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). Le paquet d'aides risque, d'après la CSL, d'augmenter le degré de concentration de la propriété immobilière "dans les mains d'une couche sociale privilégiée".
Elle s'inquiète d'un éventuel "effet d'aubaine" qui pourrait être "partiellement voire intégralement capté par les promoteurs" et mener à une nouvelle hausse des prix. Rappelons dans ce contexte qu'une partie des mesures annoncées au mois de janvier prendront fin au terme de l'année 2024.
Le but de ces mesures est de relancer un marché qui se trouve dans l'impasse depuis la hausse des taux d'intérêt. Le Luxembourg, tout comme l'Allemagne, a décidé d'intervenir pour éviter un effondrement du secteur.
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Le Grand-Duché a commencé par déclarer l'état d'urgence pour certaines branches du secteur de la construction et s'apprête maintenant à donner un gros coup de pouce aux investisseurs. L'objectif étant de relancer la construction de logement, mais à quel prix?
Dans l'émission "La Bulle Immo", le ministre du Logement, Claude Meisch, soulignait l'importance des investisseurs locatifs pour le marché du logement luxembourgeois. Il s'inquiétait d'ailleurs d'une éventuelle hausse des prix lorsque la reprise sera effective. Il déclarait à ce sujet que c'était pour éviter cela qu'une partie des mesures étaient limitées dans le temps.
6.000 logements par an, un objectif atteignable?
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La Chambre des salariés a soulevé jeudi une question restée en suspens ces dernières années: la capacité du Luxembourg à construire plus de logements. En effet, le Grand-Duché accueille chaque année entre 10.000 et 12.000 nouveaux résidents et le pays a rarement créé plus de 3.000 logements en une année.
La CSL estime que la barrière primaire à une augmentation structurelle de la production de logements est "l'accès difficile et très coûteux au foncier constructible". Elle affirme que la structure même du marché "favorise les comportements spéculatifs".
C'est pourquoi elle demande "une forte augmentation de l'imposition récurrente de la multipropriété immobilière" et l'introduction de l'impôt foncier promis par le dernier gouvernement. Le ministre du Logement s'est positionné à ce sujet au mois de mars en confirmant l'intention du nouveau gouvernement de réformer l'impôt foncier.
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Le timing de la réforme reste flou, mais on sait cependant que le vote des mesures logement est imminent. Dans ce contexte, la CSL s'est prononcée à l'encontre des aides aux investisseurs telles que "le crédit d'impôt location" et la réintroduction du taux d'amortissement accéléré à 6% qui profiterait exclusivement" aux investisseurs les plus riches".
Mais cela aura-t-il une incidence sur le processus démocratique? L'avenir nous le dira.
