Les députés luxembourgeois votent plusieurs textes de lois importants ce jeudi 18 décembre. En plus de s’attaquer à la réforme des retraites l’après-midi, les députés étudieront et valideront les deux lois qui vont changer les conditions de travail de milliers de salariés. En l’occurrence, la possibilité pour les commerces d’ouvrir dès 5h et jusqu’à 21h en semaine. Et la possibilité pour certains commerces et entreprises de l’artisanat de faire travailler leurs salariés jusqu’à huit heures le dimanche, contre quatre heures auparavant.
Ce matin, la Chambre a débattu du projet de loi 8456 relatif au travail dominical et l’a adopté à la majorité simple. Ce projet de loi ne généralise pas le travail dominical dans le commerce et l’artisanat, et n’instaure pas une libéralisation illimitée, mais, sous certaines conditions, une entreprise pourra porter la durée du travail dominical de 4 à 8 heures, a expliqué Charles Weiler, rapporteur du CSV.
Le nouveau ministre du Travail, Marc Spautz, a précisé que le seuil de 30 salariés serait maintenu. À partir de 30 salariés, une entreprise sera tenue de conclure une convention collective. Ce chiffre est arbitraire, selon l’opposition. De plus, les entreprises de moins de 30 salariés n’auraient plus aucune incitation à négocier une convention collective. Les Verts et l’ADR se sont abstenus. Le LSAP, la Gauche et les Pirates ont voté contre. L’opposition a également critiqué le fait que ce débat ait été imposé en dernière séance de l’année. Les députés et le nouveau ministre du Travail auraient dû disposer de plus de temps pour débattre de ce projet important.
La loi a été mal reçue par les syndicats et la Chambre des salariés. Tous ont évidemment pointé du doigt la “libéralisation” du travail dominical, qui va, selon eux, toucher les salariés “parmi les plus vulnérables” du Luxembourg. Cette loi sur le travail dominical prendra effet directement au 1er janvier 2026.
Promesse du gouvernement, l’élargissement des heures d’ouverture des commerces a également suscité une opposition claire entre les positions syndicales et patronales. Sans être une obligation, la possibilité pour les entreprises d’ouvrir à des heures élargies (5h-21h en semaine, 5h-19h le dimanche) étant perçue comme une flexibilité importante d’une part (pour les patrons et les Chambres de commerce et des métiers, ainsi que l’Autorité de la concurrence, qui souhaitent que les entreprises puissent s’adapter à leurs clients), d’une détérioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée de l’autre (pour les syndicats et la Chambre des salariés).
La “modernisation” des horaires d’ouverture est accompagnée d’une simplification administrative pour les entreprises qui souhaitent ouvrir un commerce en continu, pendant 24h, deux fois par an.
La loi sur les ouvertures des commerces entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel, courant 2026 donc.
