Le gouvernement luxembourgeois a présenté ce mercredi certaines des mesures qu'il va mettre en œuvre pour soutenir le marché immobilier et alléger la charge financière du logement pour les résidents. Voici ce qu'il faut retenir.

Il y a urgence sur le marché immobilier. Entre un secteur de la construction placé en état de crise, un marché à l'arrêt, des prix trop hauts, des crédits inaccessibles et des loyers qui décollent, le Luxembourg est sous tension.

Une urgence qui se répercute sur le gouvernement. Aux affaires depuis un peu plus de deux mois, l'équipe de Luc Frieden vient de présenter une série de mesures aux effets "à court terme".

Ce mercredi 31 janvier, le Premier ministre et les ministres des Finances et du Logement ont dévoilé ces actions dont l'objectif est triple: construire plus, proposer davantage de logements et permettre au plus grand nombre d'acheter ou de louer. "Nous voulons donner un élan au secteur de la construction" confirme Luc Frieden, dont le souhait est aussi d'empêcher les pertes d'emploi et d'avoir plus de logements dans le pays.

Des mesures temporaires applicables dès 2024

Certaines mesures seront appliquées cette année seulement, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Cela comprendra, notamment:

  • l'augmentation du Bëllegen Akt (Le crédit d'impôt sur les actes notariés) de 30.000 à 40.000€ par personne pour les actes signés en 2024. Pour un couple, cela fera donc 80.000€
  • la mise en place d'un "Bëllegen Akt" destiné à l'investissement locatif. Une mesure "tout à fait nouvelle" qui sera appliquée sur les ventes en état futur d'achèvement (VEFA). Cette aide sera mise en place à destination des investisseurs avec une mise en location d'au moins deux ans. Le montant dudit crédit d’impôt est fixé à 20.000€ par personne physique, soit 40.000€ pour un couple
  • une baisse du taux global pour l'imposition sur la plus-value, de 20% à 10%. Une mesure temporaire puisque le taux repassera à 20% l'année prochaine. Pour être considérée comme plus-value et non pas comme bénéfice de spéculation imposable au taux normal, l’intervalle entre l'acquisition (ou la constitution) et la vente doit dépasser deux ans
  • le taux de l’amortissement accéléré des logements construits en vue de leur location et actés en 2024 passera à 6% pour une durée de 6 ans. Le montant annuel maximum à faire valoir à ce titre est plafonné à 250.00€ 
  • Les plus-values immobilières transférées dans les logements utilisés à des fins de gestion locative sociale à l’intérieur du pays ou sur des logements appartenant à la classe de performance énergétique A+ seront fiscalement immunisées

Des mesures "structurelles" à moyen terme

"Ce sont des mesures limitées dans le temps donc nous espérons un regain d'activité sur le marché" souligne Luc Frieden, en soulignant l'action du gouvernement pour réagir vite. Mais d'autres mesures, qualifiées de "structurelles" viendront plus tard:

  • une hausse de 33% du montant des intérêts déductibles fiscalement. Pendant les 5 premières années d'occupation, le plafond de déduction passera de 3.000€ à 4.000€ par personne. Puis de 2.250 à 3.000€ après la 5e année. Puis de 1.500 à 2.000€ après dix ans d'occupation
  • un allègement fiscal pour la location d'un logement mis à la disposition de la gestion locative sociale. Le taux sera relevé de 75% à 90%. Donc 90% de ces loyers seront exonérés d'impôts
  • l'exonération fiscale de la plus-value et des bénéfices de cession sur des biens immobiliers sera étendue au Fonds du logement.
  • Une prime de départ pour les jeunes dans le monde professionnel: jusqu'à 30 ans, ils pourront bénéficier d'une prime "location" de 1.000€, versée par leur employeur. 25% de cette prime seront exonérés d'impôt. Une aide limitée aux revenus ne dépassant pas 2,5 fois le salaire social minimum qualifié. "L’exonération fiscale partielle peut procurer au bénéficiaire un revenu net supplémentaire de l’ordre de 100 euros maximum par moi" a calculé le gouvernement

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© Luc Rollmann / RTL

Selon Gilles Roth, le paquet de mesures présenté par le gouvernement doit "inciter l'investisseur privé à combattre la crise. Et soutenir les propriétaires en difficultés pour payer leur prêt immobilier ou leur location."

Le ministre du Logement, Claude Meisch, assure que la coalition CSV-DP a conçu "un catalogue de mesures qui peut relancer le secteur". "Nous avons aussi besoin d'aides pour celles et ceux qui souffrent de la crise du logement" a-t-il plaidé.

Ce dernier a également annoncé un élargissement des critères d'éligibilité pour la garantie de l'État. La garantie portera sur 40% du prêt, contre 30% actuellement. Le plafond du taux maximal garanti sera relevé à 6%, contre 3% actuellement.

"Il y a des familles pour lesquelles on atteint la limite: vivre au Luxembourg n'est plus finançable" justifie-t-il. En ce sens, le gouvernement prévoit une baisse du palier de revenu pour la subvention des loyers. La part "enfant" de la subvention loyer passera elle de 40 à 80€.

Le gouvernement a également promis une enveloppe plus importante pour la construction de logements: 480 millions pour arriver à 800 logements abordables construits par l'État à la vente et la location.

D'ici quelques semaines, le gouvernement organisera une réunion nationale: ce sera le 22 février à Senningen. Il ne s'agira pas d'une véritable tripartite mais elle permettra d'accueillir davantage d'acteurs pour concrétiser les mesures sur le terrain. Les représentants de l'État et les communes seront là.
Nous allons discuter des procédures sur la chaîne de construction. Des groupes de travail seront mis en place. Luc Frieden a promis de présenter un calendrier clair et précis jusqu'à l'été.