Luc FriedenLes avis juridiques soutenant l'interdiction de la mendicité seront présentés aux députés

RTL Infos
Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, mettra à la disposition des commissions parlementaires concernées, cette semaine encore, les avis juridiques, sur base desquels il a approuvé le règlement de police de la Ville de Luxembourg relatif à l'interdiction de la mendicité.

C’est le Premier ministre Luc Frieden qui a apporté cette précision mardi après-midi lors d’une séance plénière de la Chambre.

Auparavant, le député pirate Sven Clement avait évoqué une crise institutionnelle entre la justice et l’exécutif à propos de l’interdiction de la mendicité. Le Premier ministre n’a pas voulu laisser passer cette affirmation. Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, de même que les autorités communales de la Ville de Luxembourg, ont reçu des avis juridiques qui appuyaient leur décision.

De son côté, le parquet ne considère pas que l’interdiction de la mendicité simple ait une base légale dans le code pénal.

Il s’agit par conséquent d’une affaire d’interprétation, selon Luc Frieden, ce qui n’est pas inhabituel en droit.

En cas d’ambiguïtés, le Parlement peut apporter des corrections par une réforme du code pénal, selon le Premier ministre, qui a souligné à quel point il estime et défend l’Etat de droit et une justice indépendante.

Aucun chiffre concret jusqu’à présent

Deux semaines après le début de la phase répressive de l’interdiction de la mendicité dans la capitale, les autorités ne disposent pas de chiffres concrets sur les interventions policières.

Dans le cadre de l’heure des questions au gouvernement, le député LSAP Dan Biancalana a interrogé Léon Gloden à ce sujet.

Des policiers en uniforme accompagnés de chiens, ainsi que des policiers en civil, patrouillent dans les rues de Luxembourg-ville pour lutter contre l’immigration clandestine, le trafic de drogue et la mendicité agressive et organisée, d’après le ministre des Affaires intérieures.

Selon les informations dont il dispose, des personnes se sont effectivement vu demander leur identité, elles ont ensuite pu présenter leurs papiers d’identité. A sa connaissance, aucune d’entre elles n’a été emmenée au commissariat.

Léon Gloden n’a pas pu citer de chiffres, mais il a précisé que la police collabore avec les services sociaux de la Ville de Luxembourg.

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