Premièrement, les motifs pour lesquels une personne peut se voir infliger une injonction d’éloignement sont modifiés. La formule “trouble à l’ordre public” remplace la formule de “troubler la tranquillité, la salubrité ou la sécurité publiques”. La première citée est plus clairement définie par la loi sur la police et par la jurisprudence.
Autre changement : le bourgmestre n’a plus besoin d’intervenir dans la procédure. Ensuite, le renforcement de la mesure d’éloignement ou Platzverweis renforcé prévoit une procédure en plusieurs étapes. D’abord, la police rappelle à l’ordre la personne concernée. Ensuite elle lui signifie l’injonction d’éloignement. C’est alors qu’intervient l’éloignement par la police, qui peut recourir à la force. Enfin, si la police constate que la personne a été éloignée à deux reprises au cours des 30 derniers jours, elle procède à une interdiction temporaire des lieux pour 15 jours (au lieu de 30 initialement). L’amende pénale prévue dans un premier temps en cas de non-respect de l’interdiction temporaire de lieu a été supprimée au cours des travaux parlementaires.
Léon Gloden n’y voit pas un recul. Selon lui, la quintessence du projet est préservée : il s’agit toujours d’une mesure ponctuelle pour un incident ponctuel. Le CSV et le DP bénéficient du soutien de l’ADR pour ce Platzverweis renforcé, même si le député Tom Weidig s’interroge sur son application. Il y a de nombreuses procédures administratives, des avertissements écrits aussi. Et, ajoute‑t‑il, on sait que les personnes concernées ne sont pas les “personnes les plus stables”. Pour le député des Pirates Marc Goergen, la mesure va dans la bonne direction.
Le Platzverweis renforcé va toutefois trop loin pour le LSAP. Le député Dan Biancalana a déclaré que son parti s’abstiendrait. Déi Lénk est totalement opposée à cette mesure. Le député vert Meris Sehovic aussi. En tant qu’échevin à Esch-sur-Alzette, il souhaite certes davantage de présence policière dans sa commune, mais pas l’injonction d’éloignement renforcée. Selon lui, il n’existe aucun pays où cet instrument est appliqué de manière aussi stricte que ce qui est prévu ici. Dans d’autres pays, une injonction d’éloignement ou une interdiction de lieu n’est possible qu’en cas d’infractions pénales graves.
Léon Gloden a répondu que la notion d’ordre public pouvait se référer à une liste très variée de situations. En tant que ministre des Affaires intérieures, il estime important de se comporter “avec respect” dans l’espace public. Il n’est pas admissible, selon lui, que des personnes urinent contre des murs ou se promènent avec des chiens qui aboient après les passants. Meris Sehovic a reproché à Léon Gloden d’utiliser la méthode Trump : d’abord essayer d’être aussi répressif que possible pour ensuite faire marche arrière. Associer le Platzverweis à Trump relève du populisme des Verts, a rétorqué le ministre.
