Cela vient d’être le cas pour Georges Mischo, qui a démissionné en décembre de ses fonctions de ministre du Travail et qui a été assermenté en tant que député en janvier. Il a été nommé Premier Conseiller de gouvernement. L’arrêté grand-ducal actant sa nomination ne mentionne toutefois pas dans quel ministère.
Non. Après les élections législatives de 2023 et l’annonce du changement de gouvernement et du départ du LSAP et des Verts, les ministres sortants Paulette Lenert, Georges Engel et Joëlle Welfring avaient également été nommés premiers conseillers. En 2013, lors de la sortie du CSV du gouvernement, cela avait été le cas pour Claude Wiseler et Octavie Modert. Il s’agit ici d’anciens fonctionnaires qui ont renoncé à leur statut lorsqu’ils sont entrés au gouvernement. Ils le récupèrent donc, pour ainsi dire, lorsqu’ils quittent leurs fonctions ministérielles.
Il est toutefois important de préciser un point : les anciens ministres ne travaillent pas actuellement comme fonctionnaires, mais ils sont députés. Les deux statuts sont en effet incompatibles en vertu de la loi
Parce qu’un fonctionnaire qui devient député perçoit son indemnité parlementaire, environ 9.000 euros (imposés à 50%) plus des jetons de présence pour les réunions de commissions et les séances plénières, mais en outre, il reçoit un traitement d’attente, calculé sur une partie de son dernier salaire. Jusqu’aux prochaines élections législatives, les ex‑ministres nommés premiers conseillers toucheront donc encore 9.000 à 10.000 euros supplémentaires.
Dans le cas de Georges Mischo, sans cette nomination, il n’aurait touché “que” le salaire de député, puisqu’il n’est plus professeur d’éducation physique. Ce traitement d’attente ne doit pas être confondu avec le traitement d’attente des ex‑ministres, qui est limité à deux ans. Les deux ne peuvent pas être cumulés
Bien sûr. Un argument pour bien traiter les responsables politiques est le suivant : qui accepterait encore de faire de la politique si cela signifiait être pénalisé professionnellement et financièrement, ou du moins ne pas être récompensé ? Surtout quand on voit à quel point ils sont exposés à la critique publique. Comme c’est le cas avec Georges Mischo. À juste titre, pourrait‑on dire.
Mais le monde politique en est conscient, et c’est pourquoi la Chambre des députés continue de travailler à la modernisation du statut de député. C’est toutefois une tâche difficile et complexe, notamment parce que des mandats peuvent être cumulés.
Si une modernisation n’aboutit pas, nous ne manquerons pas, pendant la campagne électorale, de rappeler ce point aux responsables politiques et de leur demander une nouvelle fois si les membres du gouvernement, les députés et les membres du Conseil d’État ne devraient pas être imposés à taux plein.
Il existe néanmoins un système d’évaluation pour les responsables politiques : les élections.
