La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, et les responsables du Luxembourg Business Registers (LBR), le groupement d’intérêt économique regroupant l’État luxembourgeois, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers, ont présenté mercredi lors d’une conférence de presse “le dispositif de mise en oeuvre de la réforme du LBR qui s’inscrit dans une stratégie globale pour améliorer durablement la qualité, la fiabilité et l’usage des informations mises à disposition”, indique le ministère de la Justice dans un communiqué. Pour rappel, LBR est chargé de la gestion et du développement de plusieurs registres nationaux, à savoir le Registre de commerce et des sociétés (RCS), le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), le Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) et le Registre de l’insolvabilité (REGINSOL).
Sur la base d’une réforme adoptée l’année dernière, le registre ne doit pas seulement collecter des données, mais aussi assurer le suivi, effectuer des contrôles et, le cas échéant, sanctionner. En ce sens, le LBR dispose désormais de nouveaux moyens pour s’assurer que les entreprises respectent bien leurs obligations.
Dans un premier temps, l’accent sera mis sur la prévention, par exemple au moyen d’une campagne de sensibilisation. Ensuite, des conclusions seront tirées. Dans un deuxième temps, des sanctions pourraient éventuellement intervenir si des entités ne sont pas conformes.
A la date du 31 décembre 2025, 168.000 entités étaient immatriculées au Luxembourg Business Registers, soit 13.000 de plus que l’année précédente.
