Dans deux affaires distinctes, les juges du tribunal administratif ont jugé irrecevables les recours de deux mendiants pour “défaut d’intérêt à agir”, c’est-à-dire qu’ils n’étaient pas impactés par l’interdiction au point d’avoir le droit d’agir en justice.
Dans un premier jugement, on peut lire que les juges donnent raison au représentant de l’Etat et de la Ville de Luxembourg. Selon eux, la personne qui a déposé le recours, n’aurait pas dû mendier, car elle avait une adresse fixe et elle aurait pu dès lors percevoir le revenu d’inclusion sociale ou d’autres aides. Le jugement indique encore que “confrontés à ce constat”, ni le requérant ni son avocat n’ont pris position ni apporté une justification, tout en retenant que la personne avait souligné que le logement correspondant à cette adresse était “insalubre” et sans eau courante ni électricité.
Dans la seconde affaire, c’est un citoyen allemand qui avait déposé le recours. Dans ce cas aussi, les juges ont donné raison à l’Etat et à la Ville de Luxembourg, en estimant que l’intérêt à agir du requérant n’était pas prouvé, pas plus que le caractère légitime de cet intérêt à agir, car il serait en situation “illégale” au Luxembourg. Une loi de 2008 retient en effet “qu’après un séjour de moins de trois mois, les citoyens de l’Union, désireux de continuer à séjourner sur le territoire luxembourgeois mais n’exerçant pas d’activité économique, doivent disposer de ressources suffisantes (...) afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre d’accueil”. Ceux qui ne remplissent pas ces conditions “peuvent être éloignés du territoire”.
Si le tribunal administratif a jugé irrecevables ces recours, il n’a pas statué sur le fonds. La question de savoir si l’interdiction de la mendicité est conforme aux droits de l’homme ou à la liberté de pensée, n’a pas été tranchée. Il s’agit de jugement de première instance. On ignore pour l’instant si les deux mendiants feront appel.
Il y a deux ans, le conseil communal de Luxembourg avait interdit totalement la “mendicité organisée ou en bande”, ainsi que toutes les autres formes de mendicité à certaines heures et dans certains lieux de la capitale. Le ministre des Affaires intérieures Léon Gloden (CSV) avait approuvé ces modifications au règlement de police de la capitale en décembre 2023, au contraire de sa prédécesseure Taina Bofferding (LSAP).
