Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a souligné d’emblée que l’interdiction vise la “mendicité organisée agressive”. Le nouveau ministre a annulé la décision de son prédécesseur à l’Intérieur, l’ex-ministre Taina Bofferding. Au printemps dernier, celle-ci avait annulé un règlement de police interdisant la mendicité dans certaines rues de Luxembourg-ville à certaines heures de la journée. La décision de Léon Gloden de rétablir l’interdiction de la mendicité a suscité de nombreuses critiques mercredi en commission.
Le ministre des Affaires intérieures était présent mercredi à la réunion de la commission parlementaire de ce ressort et il a informé les députés des prochaines étapes, qui avaient été définies le matin-même lors d’une réunion avec la police et la Ville de Luxembourg.
Une interdiction partielle de la mendicité entrera en vigueur vendredi à Luxembourg-ville. Elle s’appliquera à certaines heures (de 7h00 à 22h00) et dans certains lieux (toutes les rues principales du centre-ville et du quartier de la Gare, ainsi que les grandes places publiqueset les parcs). Dans une première phase, la Ville de Luxembourg souhaite sensibiliser, ce qui signifie que des dépliants seront distribués et que la police assurera une présence accrue sur le terrain, a expliqué Léon Gloden après la réunion de la commission. Dans une deuxième phase, les personnes qui mendient seront verbalisées et les dossiers seront transmis au parquet. C’est à ce dernier qu’il appartiendra de trancher. Le ministre des Affaires intérieures a cependant précisé qu’il s’agissait ici d’une interdiction de la “mendicité organisée agressive”.
Le député socialiste, Dan Biancalana, a souligné que, selon le code pénal, quelqu’un qui manifeste un comportement agressif peut déjà être poursuivi. Le ministre a répliqué que cette mesure est aussi une question de visibilité. Les gens connaissent peut-être mieux le règlement de police que le code pénal. “Et la commune peut demander à la police d’appliquer son règlement”, dit Léon Gloden. C’est le point essentiel ici.
Des questions restent cependant en suspens pour l’opposition. Marc Goergen, élu du Parti pirate, s’est demandé comment des gens qui n’ont déjà rien à manger, payeront des avertissements taxés. En plus, ils n’ont pas d’adresse où envoyer les procès-verbaux. Le ministre a rejeté cet argument. Il a rétorqué que cela ne pouvait pas être un argument dans un État de droit. Sinon, vous pouvez commettre n’importe quelle forme d’infraction, puis dire que vous n’avez pas d’argent.
Vouloir agir plus sévèrement contre la mendicité est un pas dans la bonne direction, a estimé le député ADR Fernand Kartheiser. Mais les mesures visées ne sont pas suffisantes. On peut atteindre la personne qui mendie, mais pas l’organisation qu’il y a derrière. Il aurait fallu aller plus loin contre la mendicité organisée. Et en ce qui concerne la mendicité “traditionnelle”, on n’en fait pas assez du point de vue social. “Les personnes en situation de détresse ne doivent pas être sanctionnées, mais aidées”, selon Fernand Kartheiser.
Le LSAP et les Verts veulent vérifier si la décision du gouvernement d’interdire la mendicité peut être contestée devant les tribunaux. Le ministre fonde sa décision sur un décret de 1789, a indiqué le député vert Meris Sehovic. Ce décret dit que le bourgmestre est responsable pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. “C’est phénoménal de voir que le nouveau ministre, qui était rapporteur de la nouvelle Constitution, fonde cette décision sur un décret de 1789,” selon le député. En agissant ainsi, le ministre ignore la nouvelle Constitution, qui prescrit que les libertés personnelles doivent être limitées par la loi et non par un règlement communal. “On voit très clairement à travers la limitation au niveau de la géographie de la ville de Luxembourg - des rues et des horaires - qu’il y a ici une limitation des libertés,” a ajouté Dan Biancalana.
Pour le LSAP, la prévention est un aspect important qui n’a pas été mis au premier plan. Pour déi Gréng, c’est “une déception sur toute la ligne”, pour l’ADR, “cela ne suffit pas socialement pour la mendicité traditionnelle” et les Pirates évoquent “un vent froid” qui souffle et touche les plus vulnérables.
Le reportage de RTL en luxembourgeois:
