Sylvain Hoffmann a averti: si après les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, l’organisation du temps de travail doit être discutée au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE), il ne devra pas s’agir uniquement de mettre en œuvre les revendications des employeurs.
Le directeur de la Chambre des Salariés a rappelé que le droit du travail et la réglementation du temps de travail ont pour vocation de protéger les salariés. En ce sens, le représentant des salariés a formulé des contre-propositions visant à améliorer la protection contre les risques psychosociaux, à renforcer le droit à la formation, ou encore à améliorer les mécanismes de protection des salariés en cas de restructuration d’entreprise.
Le directeur de la CSL n’a pas non plus souhaité partager pleinement le constat du patronat sur les difficultés économiques. Il a souligné les bénéfices records de la place financière. Et si la situation est difficile dans le bâtiment neuf, ce n’est pas dû à des normes trop strictes dans le droit du travail. Il a également souligné qu’il existe déjà un certain nombre de possibilités d’organiser le temps de travail de manière plus flexible via des conventions collectives.
Comment obtenir davantage de conventions collectives? Sur ce point, Sylvain Hoffmann a proposé qu’un marché public, par exemple, soit accordé en priorité aux entreprises disposant d’une convention collective. A la remarque que cela pénaliserait à nouveau les petites entreprises, il a répondu qu’elles pouvaient négocier des conventions collectives. En outre, il y a la possibilité d’accords sectoriels.
Sylvain Hoffmann s’est réjoui que le gouvernement n’ait plus la volonté de revenir sur les conventions collectives. En ce qui concerne le système de retraite, le directeur de la CSL n’a pas souhaité commenter les négociations en cours, ni les nouvelles pistes qui, selon nos informations, reflèteraient un recul du gouvernement.
Il a toutefois rappelé globalement la proposition de la Chambre des Salariés: si le système connaît un déséquilibre financier, il faudrait “simplement injecter davantage de recettes dans le système”. L’allongement de la durée de travail devrait être proposé sur une base volontaire. Il n’existe pas encore de retraite à temps partiel ni de “pacte des âges” par lesquels les entreprises encourageraient leurs salariés à travailler plus longtemps.
Il est avant tout important pour la CSL d’éviter des “dégradations” qui risquent d’entrer en vigueur l’année prochaine en raison de la réforme de 2012: la suppression de l’allocation de fin d’année ou encore une réduction du réajustement (un ajustement à l’évolution des salaires qui s’ajoute à l’indexation).
Sylvain Hoffmann a qualifié le projet du ministre des Finances Gilles Roth de créer un barème unique à partir des trois classes d’impôt actuelle d’”adaptation à la réalité telle qu’elle est maintenant”. Ces trois classes d’impôt entraînent souvent des situations “bizarres”, par exemple si une personne de la classe d’impôt 2 retombe dans la classe 1A après trois ans en raison d’un divorce ou du décès de son conjoint, et “est puni” et doit payer davantage d’impôts.
“On ne perd pas le choix”, répond le directeur de la CSL à la critique de l’ADR, car les ménages dans lesquels une seule personne travaille, devraient payer plus d’impôts avec le nouveau barème unique. Il a concédé: “C’est effectivement juste que cette composition, où une personne travaille et l’autre pratiquement pas, ne sera plus aussi avantageuse fiscalement qu’elle l’est actuellement.” Le barème unique prendrait plutôt davantage en compte les ménages dans lesquels les deux partenaires travaillent.
Sylvain Hoffmann s’est toutefois interrogé sur le point de savoir si la phase de transition de 20 ans proposée par le ministre des Finances pour la classe d’impôt 2 était assez longue. Et il a regretté que le barème fiscal ne soit pas adapté à toutes les tranches indiciaires ultérieures afin de limiter les pertes de recettes pour l’État.
Si le barème n’est pas ajusté, c’est une hausse d’impôts: selon ses calculs, les contribuables de la classe d’impôt 1A paieraient environ 700 euros d’impôts supplémentaires en 2028 sans ajustement du barème. L’allègement pour les célibataires serait également plus faible que prévu. Selon le directeur de la CSL, l’allègement pour la classe moyenne devrait passer par un barème plus “progressif” et le contre-financement par une hausse des impôts sur les hauts revenus et les plus-values. “Je ne pense pas que les choses doivent rester en l’état”, a conclu Sylvain Hoffmann.
