Les conditions de télétravail sont-elles suffisamment stables pour les frontaliers au Luxembourg ? Aujourd’hui, deux règles encadrent ce principe pour les travailleurs : le seuil fiscal (les fameux 34 jours) et le seuil social. C’est le 2e qui nous intéresse aujourd’hui. Car la France aimerait le renforcer.
Comme pour le chômage des frontaliers, que le Luxembourg ne prend que très peu en charge - ce qui irrite la France - une proposition de résolution européenne a été validée par les députés fin janvier en Commission des affaires européennes. Avec pour but de porter cette proposition devant la Commission européenne et d’encourager des discussions qui amélioreraient les règles actuelles.
Après le télétravail illimité accordé exceptionnellement pendant la crise du coronavirus, un accord-dérogatoire renouvelable de cinq ans a été signé en 2023 par les pays européens (dont les quatre pays de la Grande-Région) pour établir un nouveau seuil plus avantageux. Et surtout stabiliser cette habitude devenue importante pour de nombreuses entreprises et leurs travailleurs.
Alors qu’il était limité à 25% de télétravail par les textes européens, avec cet accord-cadre, un salarié peut télétravailler depuis un autre pays jusqu’à 49,9% de son temps de travail sans changer d’affiliation à la sécurité sociale. Soit environ 2,5 jours par semaine.
L’enjeu est important car c’est cette affiliation qui détermine aujourd’hui ses droits à la retraite ou les aides sociales dont il peut bénéficier, etc. Pour un frontalier employé au Luxembourg, c’est la garantie de continuer à cotiser pour sa retraite au Grand-Duché, ou de percevoir les allocations familiales pour son enfant.
Puisque l’accord-dérogatoire est renouvelable au bout de cinq ans, la députée de la Moselle Isabelle Rauch (Horizons) a proposé en France de modifier les textes européens de sorte que “le seuil de 49,9 % soit reconnu de manière permanente pour les travailleurs frontaliers en télétravail”.
“Ces accords ont été négociés pour cinq ans mais ils sont révocables à tout moment par les pays concernés. Donc l’idée de cette proposition de résolution européenne, c’est de sécuriser au niveau des 27 États membres pour que ce seuil de 49,9 % soit inscrit et que ce ne soit pas au bon vouloir des États d’accepter ou de refuser cela” nous explique Isabelle Rauch.
En plus de sécuriser durablement le recours au télétravail pour les frontaliers, une inscription dans les textes européens sera aussi une étape de plus vers son élargissement global. Et sa flexibilisation.
“On sait que bon nombre de frontaliers vont faire un peu de télétravail avant de partir, un peu de télétravail quand ils rentrent, et ça permettra de fluidifier les trajets. C’est aussi une mesure de bon sens, écologique, pour que les gens puissent s’y retrouver” rebondit Isabelle Rauch.
La proposition de la députée souligne également l’intérêt de modifier la manière dont on calcule ce télétravail. Car “d’un point de vue purement théorique, si je télétravaille une minute depuis mon domicile avant de prendre la voiture pour aller au Luxembourg, en l’état actuel de la législation, c’est un décompte d’une journée” explique Julien Dauer, directeur de Frontaliers Grand Est.
Ce décompte absurde pousse surtout les frontaliers concernés à ne pas déclarer ces courtes périodes de télétravail. Ce qui les met en tort. Plutôt que de compter le télétravail à la journée, Isabelle Rauch suggère de le faire en heures ou en pourcentage du temps de travail par exemple. “Ce n’est pas inintéressant car ça permettrait aussi de rapprocher les seuils fiscaux et sociaux” reconnaît Julien Dauer. “Pour le particulier, comme pour l’entreprise, se dire que d’un côté c’est 34 jours, de l’autre c’est 49%, ce n’est pas simple.”
Ce télétravail effectué “au noir” est un des usages que la députée souhaite combattre. “On sait qu’il y a de la sous-déclaration de la part des entreprises et des salariés. Mais cela met ces derniers en insécurité en cas d’accident du travail ou de contrôle” prévient Isabelle Rauch. “Je pense aux salariés et même aux entreprises : s’il arrive quoi que ce soit à un travailleur quand il est en télétravail, s’il a fait une sous-déclaration, quelle protection a-t-il ? C’est extrêmement dangereux.”
L’avantage d’un télétravail décompté en heures ou en pourcentage plutôt qu’en jours est également financier... pour les États. Car la résolution européenne d’Isabelle Rauch propose la création d’un mécanisme de reversement interétatique “Si on sait qu’un pourcentage “X” du temps de travail est télétravaillé, “X%" de l’impôt dû est reversé à l’État de résidence. C’est ce qui se passe avec certain cantons suisses donc ce n’est pas un mécanisme nouveau. C’est vraiment fait pour faciliter le télétravail et que ce ne soit pas au salarié ou à l’employeur de remplir des déclarations fastidieuses.”
Un reversement plus simple et encore inexistant, puisque les entreprises luxembourgeoises doivent effectuer des déclarations complexes et retrancher l’impôt dû dans le pays en cas de dépassement du seuil fiscal de 34 jours. Ce qui ferait bien les affaires de la France, qui souhaite faciliter le télétravail mais ne souhaite pas le faire sans compensation de la part du Luxembourg. À ce jour, leurs discussions n’ont pas permis de trouver un accord pour améliorer le télétravail des frontaliers ou augmenter le seuil fiscal. Un changement des règles européennes pourrait donc régler le problème.
