Télétravail, rétrocession fiscale, études...Des avancées pour les frontaliers français, mais pas celles attendues

Thomas Toussaint
La Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise 2025 a abouti sur plusieurs accords entre les deux pays. Mais les frontaliers seront probablement déçus des avancées obtenues.
Le nombre de frontaliers français augmente toujours, alors que les Belges et les Allemands sont un peu moins nombreux.
© Maxime Gonzales / Archives RTL

Dire que la rencontre franco-luxembourgeoise de ce jeudi était attendue relève franchement de l’euphémisme.

Repoussée plusieurs fois à cause des changements de gouvernement en France, la Commission intergouvernementale s’est tenue ce 11 décembre au ministre des Affaires étrangères à Luxembourg-ville.

Les deux gouvernements, représentés par Benjamin Haddad côté français, et par Xavier Bettel et plusieurs ministres côté luxembourgeois, ont signé plusieurs accords bilatéraux. Sans toutefois avancer sur certains majeurs.

Pas de hausse du télétravail, ni de rétrocession

Les frontaliers attendaient notamment une hausse du seuil fiscal du télétravail, ils seront déçus. Les deux gouvernements n’ont pas convenu d’augmenter le seuil de 34 jours. Des “discussions” sont certes en cours, impliquant notamment le ministre des Finances, pour une éventuelle avancée sur un nombre de jours qui n’est “pas encore négocié”, mais “il n’y a pas eu de conclusions tirées aujourd’hui” a soufflé le vice-Premier ministre. Les frontaliers devront donc se contenter de leurs conditions actuelles de télétravail.

Xavier Bettel évoque les discussions menées avec la France sur le télétravail

Ce n’est pas l’ambition du Luxembourg de mettre en place une rétrocession fiscale.
Xavier Bettel

La question d’une possible rétrocession fiscale est elle évidemment écartée. “Ce n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement luxembourgeois de mettre en place une rétrocession fiscale” a rappelé fermement Xavier Bettel. La priorité reste donc au codéveloppement, qui a permis quelques avancées jusqu’ici. “Nous avons un engagement tout simplement par rapport à ces gens qui viennent travailler tous les jours au Luxembourg” a toutefois concédé le ministre des Affaires étrangères. C’est vrai qu’il y a des “sollicitations de part et d’autres”, mais le gouvernement continue de chercher “une situation gagnante-gagnante” a enchaîné Xavier Bettel, puisque cela reste dans la logique du codéveloppement mis en place lorsqu’il était Premier ministre.

Xavier Bettel évoque les discussions sur la rétrocession fiscale avec la France

Du côté des allocations de chômage, que l’on pourrait un jour voir être indemnisées par le pays de travail à la place du pays de résidence, les échanges menés de longue date au niveau européen ne seront pas relancées par un coup d’accélérateur. “On attend le résultat des discussions européennes. Si une solution européenne est trouvée, tant mieux” a botté en touche Xavier Bettel.

CIG, Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 11 décembre 2025
Benjamin Haddad (tenant le livre rouge) et Xavier Bettel (livre bleu) ont présidé la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 11 décembre 2025.
© Thomas Toussaint

Des progrès pour les étudiants et les parents

Au rayon des accords trouvés, la France et le Luxembourg ont tout de même trouvé des terrains d’entente. Sur la formation des médecins notamment. Le Luxembourg avait perdu des places dans une université en France pour ses étudiants en médecine, il en retrouve de nouvelles : neuf places seront disponibles pour les étudiants luxembourgeois à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Soit 34 étudiants luxembourgeois accueillis par la France chaque année, et pour lesquels le Luxembourg apportera un financement.

Claude Meisch, qui faisait partie de la très large délégation luxembourgeoise, a pu annoncer qu’une convention sera mise en chantier pour que le Luxembourg trouve des financements et aide la France à développer des moyens de garde sur son territoire. “Il y a quelque 3000 enfants qui résident en France et sont gardés dans des crèches au Luxembourg. Et nous sommes tous d’accord pour dire que ce serait mieux de les faire garder dans des crèches plus proches de chez eux” a fait valoir le ministre de l’Enfance. “Il faut créer de la proximité entre les lieux de résidence et les lieux de garde.”

La ministre de la Santé Martine Deprez a également pu annoncer un “accès aux soins” de dermatologie sur le territoire luxembourgeois pour les Français. “Cet accord permettra aux médecins luxembourgeois de recevoir des patients français, qui font face à une pénurie de professionnels sur ce domaine” a-t-elle expliqué. La France se chargera en échange du remboursement de cette “facilitation” d’accès aux soins attendue dès 2026. La création d’une unité médico-psychologique transfrontalière est également en projet.

La sécurité civile a également fait partie des sujets évoqués entre les services de Benjamin Haddad et de Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures. Qui ont acté la création d’un groupe de travail sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers français et luxembourgeois. “Ce groupe a pour mission de déterminer des modalités sur comment un volontaire français frontalier peut intégrer le CGDIS en tant que pompier volontaire, et vice-versa” a détaillé le ministre. “Ça rehausse le volontariat, qui ne connaît pas de frontières.” Le ministre n’a d’ailleurs pas manqué de souligner la bonne entente du Luxembourg avec la France : “Contrairement à nos amis allemands, nos homologues français n’ont pas instauré de contrôles aux frontières et nous les remercions. Nous partageons la même vision de l’Europe.”

Enfin, le Luxembourg étudiera courant 2026 les résultats d’une enquête de satisfaction menée dans les transports en commun. Mais il faudra attendre la prochaine Commission intergouvernementale, espérée au 2e semestre 2026, pour “voir ce qui peut être amélioré”.

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