Le Luxembourg va-t-il finir par prendre en charge les indemnisations de chômage des anciens frontaliers ? Si la question concerne bien les trois pays voisins, c’est la France qui vient de relancer le sujet.
La députée de la Moselle Isabelle Rauch (Horizons) porte une proposition de résolution européenne qui va en ce sens. Validé en Commission des affaires européennes, le texte en question demande à relancer un projet européen de 2016 aujourd’hui en suspens : faire indemniser l’ancien frontalier dans son dernier pays d’activité, dans lequel il était affilié à la sécurité sociale, plutôt que dans son pays de résidence. Le texte propose “que le principe d’indemnisation par l’État de résidence soit remplacé, lorsque le travailleur a exercé son activité pendant au moins douze mois continus dans un autre État membre, par une indemnisation à la charge du dernier État d’activité”.
Le droit européen est aujourd’hui simple : une fois au chômage, un frontalier n’est pas indemnisé par le pays où il a travaillé et cotisé mais il l’est par le pays où il vit. Un frontalier français est donc dépendant de la France, un frontalier belge de la Belgique, et ainsi de suite.
Concernant sa relation avec la France, le Luxembourg bénéficie d’une dérogation avantageuse et n’est tenu de rembourser qu’une fraction de cette indemnité : trois mois de chômage au maximum, contre cinq pour les autres pays européens. Ainsi, lorsqu’il perd son emploi au Luxembourg, un frontalier français a bien cotisé au Luxembourg mais doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Il est indemnisé par la France... qui supporte la majorité du coût de l’allocation.
En 2023, la France avait versé 163 millions d’euros de prestations chômage aux anciens frontaliers du Luxembourg. Cette même année, le Grand-Duché n’avait remboursé que 26 millions d’euros. Soit, pour cette seule année, un déficit de 137 millions d’euros pour l’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage. Et ce déficit se répète d’années en années : -126 millions d’euros en 2022, -134 millions en 2021, etc.
C’est l’une des motivations d’Isabelle Rauch pour faire bouger les lignes. “Le but de la proposition de résolution européenne est de dire au gouvernement que les négociations entreprises depuis de nombreuses années doivent aboutir” explique Isabelle Rauch. “Une fois qu’elle sera définitivement adoptée, le gouvernement pourra s’en saisir pour peser encore plus sur les négociations qui ont lieu.”
La France et le Luxembourg pourraient mettre en place une solution plus rapidement en trouvant un accord bilatéral pour corriger cette répartition très désavantageuse pour la France, mais la dernière rencontre franco-luxembourgeoise n’a pas permis de négocier un compromis.
La réforme européenne, dont les effets seraient plus durables, prendra elle plus du temps : elle concernera les 27 pays de l’UE, dont les situations sont très variées. C’est d’ailleurs une des raisons qui font que la réforme n’est toujours pas conclue. Sans oublier que le Luxembourg est satisfait de ce délai car financièrement, le fonctionnement actuel est avantageux pour lui. Ce qui pousse son gouvernement à attendre qu’une solution européenne soit actée. Lors de la CIG franco-luxembourgeoise de décembre 2025, Xavier Bettel avait justement préféré botter en touche. “On attend le résultat des discussions européennes. Si une solution européenne est trouvée, tant mieux” déclarait le ministre des Affaires étrangères. Marc Spautz, ministre du Travail, a également affirmé début février qu’il fallait trouver “une solution globale”. Sous-entendu, européenne. “Les discussions sur le sujet sont gelées” confirme la députée Isabelle Rauch. “Il apparaît beaucoup plus juste que le frontalier soit indemnisé là où il a cotisé, dans le pays avec les normes avec lesquelles il sait à quoi il doit s’attendre” ajoute-t-elle.
Une fois qu’elle sera pleinement adoptée par l’Assemblée nationale, la proposition de résolution européenne pourra être portée jusqu’à la Commission européenne par le gouvernement français. La République de Chypre, qui assure la présidence du Conseil de l’UE du 1er janvier au 30 juin 2026, aimerait justement rouvrir le projet de réforme. Les prochains mois seront donc déterminants.
Au-delà des questions budgétaires qui inquiètent la France et le Luxembourg, un frontalier serait-il gagnant si ses allocations de chômage étaient payées par le Luxembourg ? “Concrètement, le Luxembourg est mieux financièrement car il propose une allocation équivalant à 80% du salaire, mais sur une durée plus courte” explique Julien Dauer, directeur de Frontaliers Grand Est. “Alors qu’en France, l’indemnisation est certes plus faible (57% du salaire, ndlr), mais sur une durée plus longue.”
Un individu plus jeune dont le retour à l’emploi serait rapide pourrait se satisfaire d’une indemnisation plus élevée. En revanche, un demandeur d’emploi plus âgé aurait peut-être intérêt à ce que la France continue de lui verser son chômage, car elle le ferait sur une période plus longue. D’autres questions se poseraient également en cas d’indemnisation du chômage au Luxembourg : par exemple, en cas de réforme, le demandeur d’emploi devra-t-il se rendre jusqu’à une agence de l’Adem au Grand-Duché pour être suivi ? Un ancien frontalier installé près de la frontière n’y trouverait rien à redire, tandis qu’un autre établi plus loin (à Namur, ou au sud de Metz par exemple), serait évidemment plus embêté. Face à ces dilemmes, et en occultant la question financière pour les États concernés, rien ne dit qu’une réforme européenne du chômage soit pleinement satisfaisante pour les frontaliers.
