Décevants par leur incapacité à avancer rapidement sur certains sujets très attendus par les frontaliers, la France et le Luxembourg travaillent toujours sur l’améliration de leurs relations.
Alors que la Commission intergouvernementale de la mi-décembre a permis quelques avancées, la question du télétravail des frontaliers revient avec insistance. Jugé par les invités de l’émission Cosmopoly comme l’un des principaux moyens de simplifier le quotidien des travailleurs, le télétravail dépend d’un accord bilatéral que les deux pays ont du mal à obtenir. En décembre, les délégations pilotées par Xavier Bettel et Benjamin Haddad n’avaient pas trouvé de “conclusions” aux discussions en cours.
Dans une réponse à une question parlementaire, les ministres des Finances Gilles Roth et des Affaires étrangères Xavier Bettel ont rappelé ce 5 janvier que le Luxembourg, sans aller jusqu’à la proposition française de permettre 40% de télétravail aux frontaliers, était prêt à relever le seuil fiscal à 25%. Soit un peu plus d’un jour par semaine (environ 56 jours par an selon les calculs de RTL Infos).
Un seuil qui permettrait aux frontaliers français de télétravailler sans que leur imposition ne soit impactée. “En contrepartie”, le Luxembourg aimerait “un accroissement du codéveloppement”. Ce mécanisme unique créé par la France et le Luxembourg est alimenté par environ 230 millions d’euros pour dix ans et est destiné à financer des infrastructures côté français. La rénovation des quais de gare sur la ligne ferroviaire, ou encore la création de plusieurs parkings-relais, comme à Thionville, ont été possibles grâce à ce financement.
Le mécanisme de cofinancement a aussi l’avantage pour le Luxembourg de lui faire garder la main sur son budget : il est nettement moins coûteux que la rétrocession fiscale accordée aux communes belges (52 millions d’euros par an pour la Belgique actuellement, alors que fin décembre 2024, le Luxembourg avait “participé à hauteur de 22 millions d’euros sur les 230 millions disponibles” pour le codéveloppement avec la France, nous faisait savoir le ministère de la Mobilité). Il permet enfin au Grand-Duché de contrôler l’usage fait de ses ressources financières. Avec un défaut : côté français, les budgets sont compliqués à ficeler et les financements parfois très difficiles à trouver.
Les négociations bilatérales ont un autre défaut : le Luxembourg doit se mettre d’accord individuellement avec chaque pays voisin. Ce qui a expliqué que les seuils fiscaux de télétravail ont été un temps différents selon le pays de résidence des frontaliers. “À ce jour, aucune discussion similaire à celle menée avec la France n’a eu lieu avec l’Allemagne et la Belgique concernant une extension du seuil de télétravail au-delà des 34 jours actuels” concèdent les ministres. Si une négociation avançait plus vite qu’une autre, il serait donc possible de voir à nouveau des inégalités de télétravail entre les frontaliers. Même si, à terme, le Luxembourg espère pouvoir obtenir un accord de télétravail de 40% pour ses frontaliers (soit deux jours par semaine). La recommandation vient de l’assemblée parlementaire du Benelux et ses ambitions sont jugés “adéquates, réalisables et alignées sur les objectfs des États contractants impliqués” par le gouvernement luxembourgeois.
Concernant les discussions avec la France, le Luxembourg n’a pas de “calendrier précis” pour poursuivre les discussions mais Xavier Bettel a annoncé que la prochaine Commission intergouvernementale serait organisée au 2e semestre 2026.
