Justice au LuxembourgDes verdicts plus rapides et des peines plus sévères pour les délinquants sexuels

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La ministre luxembourgeoise de la Justice, Elisabeth Margue, a annoncé de nouvelles mesures visant à accélérer les verdicts des tribunaux, en particulier dans les affaires d'agression sexuelle et de maltraitance d'enfants.
© AFP

Mme Margue a souligné la nécessité de renforcer les sanctions pour ces crimes et de réduire les retards dans le processus judiciaire, notamment à la suite d’une affaire très médiatisée qui a récemment attiré l’attention nationale.

La ministre a également ajouté que, même si le fait de rendre justice par soi-même n’est jamais acceptable, le public doit avoir confiance dans le fait que les auteurs de ces crimes seront traduits en justice. Elle a présenté les réformes déjà mises en œuvre ou en cours par la coalition gouvernementale actuelle afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire. Il s’agit notamment de l’alourdissement des peines pour les délits sexuels introduit l’année dernière et de la modification du délai de prescription pour les affaires d’agression.

Faut-il partager les informations sur les suspects ?

Une affaire de pédocriminalité a récemment secoué le Grand-Duché, non seulement en raison de la nature du crime, mais aussi parce qu’il a fallu six ans depuis le rapport d’Europol pour que le coupable soit jugé en conséquence. Ce retard s’explique notamment par un manque de personnel.

Cependant, la ministre de la Justice a assuré que le gouvernement recrutait en permanence des juges, du personnel administratif et des policiers.

À l’heure actuelle, le gouvernement élabore une modification des réglementations précédentes qui permettrait au système judiciaire d’alerter les entreprises et les clubs si un coupable était actif au sein de leurs équipes. Il ne suffit pas de déposer une plainte. Une instruction spécifique doit avoir été donnée, un jugement choisi ou un verdict provisoire doit avoir été prononcé au préalable.

Des procédures plus rapides, plus de personnel, plus d’espace

Élisabeth Margue recherche l’équilibre, en particulier dans la simplification du code pénal. Le délai nécessaire pour engager une procédure doit être raccourci sans trop restreindre les droits de la défense.

Un groupe de travail a été mis en place pour choisir les étapes qui pourraient être supprimées du processus.

Des procédures plus rapides, plus de personnel, mais aussi des locaux adaptés sont également nécessaires. La ministre a réitéré ce qu’elle avait affirmé en janvier: des solutions provisoires ont été trouvées pour acquérir plus d’espace à côté de leurs bureaux actuels à Saint-Esprit. La recherche d’un district judiciaire est toujours en cours, mais le ministère a déclaré vouloir prendre plus de temps pour trouver l’emplacement le plus approprié.

Selon Margue, il n’y aura pas de réduction des services pendant l’été, car les procédures urgentes se poursuivront comme d’habitude.

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