Le tribunal administratif de Toulon a donc ordonné la démolition de deux ralentisseurs illégaux dans le Var, après la plainte d’habitants pour nuisance sonore. L’infraction constatée est qu’ils avaient été installés sur une route où circulent chaque jour plus de 3.000 véhicules, ce qui est interdit par le décret 94-447 du 27 mai 1994 qui régit l’installation de ces infrastructures.
Il indique aussi que ces ralentisseurs ne peuvent être installés que sur des axes limités à 30 km/h et signalés en amont par des panneaux appropriés. En revanche, ils ne sont pas autorisés sur des voies empruntées par des transports publics.
Enfin, leur dimension est également réglementée, avec notamment une hauteur maximale de 10 cm autorisée et une longueur pouvant aller de 2,5 à 4 m. Le jugement rendu cet été pourrait faire boule de neige, dès lors que des citoyens viendraient à contester la légalité des ralentisseurs installés dans leur commune.
Car, si des installations non conformes sont susceptibles de causer des nuisances sonores, elles peuvent aussi endommager les véhicules, surtout s’il elles ont été surdimensionnées pour les rendre plus efficaces. Leur installation doit donc répondre à une réglementation très stricte, mais pas toujours appliquée au pied de la lettre.
La Ligue de défense des conducteurs et l’association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), estime ainsi que les trois quarts des 450.000 ralentisseurs recensés en France, toutes formes confondues (dos-d’âne, trapézoïdaux ou encore plateaux), seraient non conformes à cette réglementation.Pour rappel, les ralentisseurs ont pour rôle de réduire la vitesse des automobilistes, principalement dans des zones piétonnes ou à proximité de points sensibles comme des écoles.
À noter que d’autres aménagements existent pour réduire la vitesse, qu’il s’agisse de rétrécir la chaussée, d’installer des chicanes ou des îlots centraux, etc.
