Retraite des frontaliers françaisLe Luxembourg donne des précisions sur le risque dépendance

Vendredi 3 novembre, la députée Isabelle Rauch (Moselle) annonçait que la France avait adopté un amendement important pour les frontaliers: désormais, leur risque dépendance serait pris en charge par le Luxembourg, où ils cotisent justement dans ce but.

En effet, chaque travailleur frontalier français cotise à l’allocation dépendance au Luxembourg à hauteur d’environ 1,4 % de ses revenus (et non 1,5% comme la députée mosellane l’écrivait). Selon elle, cela représente en moyenne 700 euros par an et par frontalier. Des chiffres que le Luxembourg dément: “les nombres de personnes concernées et les montants repris dans les communications, ne correspondent pas au nombre de personnes concernées par ces dispositions de remboursement”.

Lorsque ces travailleurs deviennent effectivement dépendants, la prise en charge de cette aide est intégralement prise en charge par leur département de résidence et non pas par le Luxembourg. Selon le ministère de la Sécurité sociale luxembourgeois, deux cas de figure sont en fait possibles, excluant ainsi certains frontaliers:

• si le frontalier n’a travaillé qu’au Luxembourg, il y reste affilié à la retraite. C’est donc bien le Luxembourg (en l’occurrence, la CNS) qui remboursera à la France les prestations de dépendance. Selon le Luxembourg, aucun changement n’était nécessaire côté français puisque “de telles dispositions sont prévues dans la réglementation depuis une quinzaine d’années”.

• si le frontalier a une carrière mixte (il a été employé dans plusieurs pays, c’est le cas d’une majorité de frontaliers), il est affilié à son pays de résidence, où il perçoit une retraite. Il n’est donc plus affilié au Luxembourg. Or, “ce n’est que lorsque la personne continue à être affiliée au Luxembourg qu’un remboursement est possible” assure le ministère.

À lire également - Je suis frontalier et (bientôt) retraité, dans quel pays dois-je cotiser?

© AMAURY CORNU Hans Lucas via AFP

La députée de Moselle, Isabelle Rauch s’occupe de ce dossier depuis 2020. Elle rappelle que 110.000 frontaliers cotisent pour ce risque dépendance. Ce qui représentait, selon elle, près de 60 millions d’euros, mais au moment de la liquidation de la retraite, la bascule vers la sécurité sociale française d’une grande partie des frontaliers les prive de toute contrepartie.

Après une dizaine d’années de discussions entre la France et le Luxembourg, Isabelle Rauch a dit avoir obtenu la confirmation par les autorités luxembourgeoise que l’APA (l’allocation Personnalisée d’autonomie) devrait être traité dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Par la voix d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la députée de Moselle a proposé la mise en place d’un mécanisme de remboursement. Selon elle, les conseils départementaux concernés, principalement ceux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle percevront donc une contrepartie luxembourgeoise pour les frais de dépendance des frontaliers qui ont cotisé au Luxembourg.

Vidéo - On vous explique ce que vous devez absolument savoir sur la retraite luxembourgeoise