A31bis, trains, fiscalitéLa petite musique de la coopération frontalière... sur un air de révolution

“Faites demi-tour!” ordonne le policier aux riverains qui tentent d’emprunter la rue du Donjon à Thionville.

Un peu plus haut, le Domaine de Volkrange s’est barricadé. Un important service d’ordre tente de garder à distance les manifestants. Ces derniers hurlent leur colère envers le gouvernement français et son impopulaire mesure de report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite.

“On a appris au dernier moment que Laurence Boone (NDLR: la secrétaire d’État en France chargée de l’Europe) nous faisait la grâce de sa présence localement, donc on est venu signifier notre mécontentement. On l’a fait au pied levé, on a pris à rebrousse-poil les autorités” nous explique Pierre Mertz, secrétaire général pour la CGT Cattenom. Et effectivement, on sent le dispositif policier se tendre, avec des manifestants qui tentent de contourner les autorités: “On va essayer d’entrer en embuscade, par derrière”, nous glisse un duo de manifestants qui descend la rue.

Devant l’enceinte du domaine de Volkrange, des manifestants ont tenté de faire entendre leur voix auprès de la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

“Le gouvernement Macron claque des genoux, il sent bien qu’il perd le contrôle et que la colère monte” poursuit Pierre Mertz. On entend exploser des pétards, jetés par-dessus les murs du domaine. Cela fait sourire le syndicaliste qui ironise: “Oui, c’est un avant-goût du 14 juillet ! D’ailleurs, le roi Macron ferait bien de se rappeler des conséquences de la Révolution et de se méfier, on ne gouverne pas contre le peuple. Ce mouvement n’est jamais qu’un prélude. Pour le 1er mai, fête du travail, la mobilisation risque d’être extraordinaire” prédit-il.

Passé le cordon des policiers, on se retrouve dans l’enceinte feutré et arboré du domaine. Loin du fracas de la rue, la Française Laurence Boone et la Luxembourgeoise Corinne Cahen (ministre à la Grande Région) coprésidaient ce lundi 17 avril la 7ème réunion de la commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise. De 75.000 lors de la première CIG en 2010, les frontaliers français sont passés à 120.000 aujourd’hui (plus que les frontaliers allemands et belges réunis). C’est dire l’importance que revêt cette coopération! Mobilité, télétravail, éducation... Les défis sont nombreux, mais hélas, peu de nouvelles fraîches ont été distillées lors de cette 7ème CIG.

LE GROS DOSSIER : LA MOBILITÉ

SUR LES RAILS :

• Le principal projet est l’accroissement du trafic ferroviaire entre les deux pays, notamment sur la ligne principale Nancy-Metz-Thionville-Luxembourg qui est aujourd’hui arrivée à saturation. Côté français, les quais de gare seront allongés, les infrastructures électriques renforcées afin de pouvoir accueillir des trains dotés de davantage de places, nous explique Frank Leroy, le nouveau président du conseil régional du Grand Est qui était également présent. Le but sera dans une première phase, à l’horizon 2025, de passer de 8.000 à 14.000 places assises par jour et par sens lors des périodes de pointe, puis à 22.000 places à l’horizon 2030. Soit 1 train toutes les 7 minutes environ. Le Luxembourg est du voyage car il finance à part égale avec la France l’enveloppe de 440 millions d’euros pour ce grand projet.

Tous les jours, des centaines de frontaliers se serrent dans les TER à destination du Luxembourg.

© Maxime Gonzales / Archives RTL

SUR LA ROUTE :

• France et Luxembourg ont salué les avancées concernant l’aménagement de l‘A3 et de l’A31, et veulent à ce sujet “soutenir le développement du transport public et du covoiturage” sur cet axe. Côté luxembourgeois, la fin des travaux d’élargissement de l’autoroute à 2x3 voies sur l’A3 est prévue fin 2030. Côté français, le projet d’A31bis en est encore au stade des discussions, après une concertation publique qui vient de s’achever et une enquête publique sur la base du tracé retenu qui sera lancée en 2024.
• Le parking P+R Thionville-Metzange a été inauguré le 12 juillet 2022, les P&R en gare de Longwy et de Thionville devraient être mis en service respectivement en 2024 et 2025.
• Des projets de Bus à haut niveau de service (BHNS) transfrontaliers sont évoqués, dont celui entre Frisange (Luxembourg) et Hettange-Grande (France) sur la RD653. Le financement du Luxembourg de ce projet va être étudié.
• France et Luxembourg se sont entendus sur le lancement d’une “étude globale de la mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et le bassin d’emploi transfrontalier en France”.

TÉLÉTRAVAIL, SANTÉ, COURS EN LUXEMBOURGEOIS À VILLERUPT ET AUDUN-LE-TICHE...

SANTÉ :

• France et Luxembourg veulent “faciliter l‘accès aux soins de proximité pour les populations des deux côtés de la frontière”, donc un groupe de travail a été constitué. De nombreuses communes frontalières se désespèrent en effet de devenir des déserts médicaux.
• Le Luxembourg et quatre universités françaises (Sorbonne, Paris Cité, Strasbourg et Lorraine) ont signé une convention de coopération, qui définit notamment “le montant et les modalités de versement de la participation luxembourgeoise à la formation clinique des étudiants issus du bachelor en médecine de l’Université de Luxembourg pour les trois années de préparation au diplôme de formation approfondie en sciences médicales”. La fuite des soignants formés par la France vers le Luxembourg est un fréquent sujet de tensions.
• Corinne Cahen a évoqué une “nouvelle offre en soin infirmiers qui sera proposée par l’Université de Luxembourg à partir de la rentrée 2023-2024", afin de renforcer l’offre en formation en soins infirmiers dans la région.
• Les 2 pays ont signé une déclaration d’intention pour mettre en place un observatoire de santé, de surveillance et d’alerte pour améliorer la coopération transfrontalière, et ainsi “mieux anticiper les épidémies et les questions liées à l’offre globale de santé”.

LANGUES :

• France et Luxembourg ont signé une déclaration d’intention pour mettre en place un parcours plurilingue renforcé en langues anglaise, allemande et luxembourgeoises sur le territoire du GECT Alzette-Belval. Concrètement, dès la maternelle, et jusqu’en école élémentaire, les communes de Villerupt et d’Audun-le-Tiche accueilleront des assistants et des enseignants de luxembourgeois, tandis que la France offrira aux enseignants luxembourgeois des formations dans le cadre de l’alphabétisation en français.

TÉLÉTRAVAIL :

• Depuis la dernière session de la CIG, des avancées ont été constatées, avec le relèvement du seuil de tolérance fiscale de 29 à 34 jours. Des discussions sont en cours pour arriver à une cinquantaine de jours, mais les co-présidentes du CIG n’ont pas d’annonces à faire à ce sujet. La discussion transfrontalière sur ce sujet devrait se poursuivre, “d’ici 2024 pour parvenir à une solution pérenne à compter du 1er janvier 2025 en concluant, le cas échéant, un nouvel avenant”. La France a en outre simplifié les procédures administratives pour les employeurs luxembourgeois employant des salariés télétravailleurs domiciliés en France.

FISCALITÉ :

• Il y a quelques jours, les frontaliers français soufflaient en apprenant que la convention fiscale franco-luxembourgeoise qui avait fait exploser leurs impôts en 2021 était à nouveau suspendue. Là encore, pas de grande annonce: “Pour les revenus 2022 et au delà, nous sommes en train d’étudier ce qu’il va pouvoir être fait, et nous travaillons pour arriver à une solution dans les mois qui suivent” répond Laurence Boone.
• Comme on pouvait s’y attendre, aucune des co-présidentes de la CIG ne s’est risquée à prononcer les mots de “rétrocession fiscale”, le sujet suscitant peu d’intérêt gouvernemental de part et d’autre de la frontière, malgré les appels d’élus frontaliers qui demandent des millions au Luxembourg et rappellent que cette rétrocession existe pourtant déjà entre le Luxembourg et la Belgique, ou encore entre la Suisse et la France.