En 2021, des milliers de frontaliers avaient eu une très désagréable surprise: l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg avait fait exploser leurs impôts.
Cette convention impactait ceux qui avaient des revenus des deux côtés de la frontière. Beaucoup de couples avaient ainsi vu leurs impôts flamber, parfois de plusieurs milliers d’euros. Car avec cette convention, la France ne tenait plus compte des impôts payés au Luxembourg, et le Grand-Duché ne tenait pas compte non plus des impôts payés en France. Une injustice vécue par les frontaliers comme une double imposition déguisée.
Sous le feu des critiques, le ministère de l’économie avait décidé de suspendre cette nouvelle convention pour les revenus de 2020 et 2021 (déclarés en 2021 et 2022), pour revenir à l’ancienne méthode de calcul.
Malgré de nombreuses sollicitations de notre part depuis des mois, les services de Bercy n’ont jamais daigné nous répondre. Il n’y a d’ailleurs pas eu la moindre communication officielle sur le sujet. La bonne nouvelle a été révélée jeudi après-midi par la député thionvilloise Isabelle Rauch: selon une note de l’administration fiscale française, ce moratoire sur la convention fiscale France-Luxembourg est encore prolongé d’un an.
La notice du Cerfa 2047 précise: “les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise peuvent exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2022, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relatives à l’élimination de la double imposition.”
Depuis l’apparition de cette nouvelle convention, de nombreux frontaliers craignent son application définitive. Des organisations syndicales ont également partagé leurs craintes sur son impact sur l’attractivité du Luxembourg. En effet, si les ménages ayant des revenus mixtes se font matraquer par les impôts, l’intérêt de venir travailler au Grand-Duché diminuera fortement.
