La mutuelle CMCM n'a pas été victime d'un abus de confiance de la part de son directeur général comme le soupçonnait le ministère de la Santé, révèle ce jeudi le parquet de Luxembourg.

En mars 2024, le ministère de la Santé et des Affaires sociales avait déposé une plainte auprès du parquet visant Fabio Secci, directeur général de la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM).

La mutuelle était considérée comme potentiellement victime d'un abus de confiance. Cette dénonciation se fondait sur un rapport financier de février 2023, qui avait examiné le système de jetons de la CMCM. Avec des risques de doubles ou de  triples rémunérations pour une même tâche. Mais aussi des risques de fraude fiscale.

L’analyse juridique du dossier a permis d'écarter la qualification pénale d'abus de confiance. La question de savoir s'il y avait eu fraude fiscale avait fait l'objet d'une enquête préliminaire. "Il en ressort désormais que les éléments constitutifs d'une fraude fiscale aggravée ne sont pas réunis", écrit le parquet de Luxembourg ce jeudi.

Le parquet a donc décidé de "classer l'affaire sans suites pénales".

Une seconde analyse juridique, indépendante de la première, concernait une plainte de fin mars 2024 sur une potentielle violation au sein de la CMCM des dispositions de la loi concernant la protection de la vie privée. Su ce point, le parquet annonce qu’il "n’engagera pas de poursuite pénale".

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