De nouveaux chiffres étonnants dans le dossier de la mutuelle

Il y a surtout un rapport financier interne, qui a analysé de manière critique le système de rémunération, particulièrement au niveau du directeur général. Il est arrivé à la conclusion qu'il s'agissait d'un système opaque et marqué par l'amateurisme, lié à un risque de fraude fiscale.

Le rapport, qui a été envoyé au ministère de la Sécurité sociale, comprend une douzaine d'annexes, dont certaines ne peuvent que surprendre.

RTL a consulté ce rapport. Le directeur général, Fabio Secci, perçoit un salaire de base auquel s'ajoutent des honoraires pour représenter la CMCM, une sorte de système de jetons de présence. Il faut y ajouter des avantages tels qu'une pension complémentaire ou le droit à une pension d'invalidité et d'autres encore.

Un salaire de base et de nombreux à-côtés

Le directeur général de la CMCM bénéficie en outre d'un forfait de 18.000 euros par an, soit 1.500 euros par mois pour les frais de représentation et de déplacement (indemnité kilométrique). Et ce malgré le fait qu'il soit clairement indiqué dans la description de poste du directeur général qu'il s'agit également de représenter la CMCM à l'extérieur. Les frais de représentation, comptabilisés sous forme de jetons, sont fixés à 60 euros l'heure pendant les heures normales de travail, 120 euros l'heure pendant la pause déjeuner et à plus de 180 euros l'heure le soir après 18h00.

Le montant de ces jetons atteint 250 euros l'heure le samedi et 300 euros le dimanche et les jours fériés. La base de calcul est l'index de 2020. Ce système de jetons a par exemple coûté à la CMCM 25.500 euros en 2021, soit bien plus encore que le forfait annuel de 18.000 euros. Et dans le cas de Monsieur Secci, l'interprétation de ces frais de représentation est difficile à comprendre pour des activités qui relèvent en soi du travail normal d'un directeur général.

Voici quelques exemples tirés des annexes du rapport: par repas avec un membre du conseil d'administration, deux jetons de plus de 60 euros. Chaque fois que le directeur général de la CMCM informe le conseil de la mutuelle des affaires courantes, il perçoit plus de 120 euros en jetons.

Des réunions à propos du nouveau système informatique de la CMCM ont également été prises en compte, ainsi que d'autres sur le chantier du nouveau siège de la CMCM à Hollerich et d'autres encore. Il est également intéressant de noter que la présence du directeur général au concours de saut international "Réiser Päerdsdeeg" a été facturée plus de 180 euros à la CMCM, à un marché de Noël à la Moselle, plus de 300 euros et presque autant pour son épouse, qui est également membre de la direction de la CMCM. Un déplacement du couple à l'étranger en tant que représentants de la CMCM entraînait des frais compris entre 1.000 et plus de 1.500 euros par personne.
La nécessité de la présence du couple est difficile à justifier.

Participation au Télévie et à la table ronde "santé" facturée à la CMCM

Un autre exemple est la participation de Fabio Secci, au Télévie, une participation pour la bonne cause qui devrait être bénévole. Dans le cas du directeur général, elle a été facturée plusieurs centaines d'euros à la CMCM. Même sa présence à la table ronde "santé" a été facturée à la CMCM.

Ce n'est pas uniquement au niveau de son salaire et des jetons de présence que le directeur général de la CMCM n'est pas à plaindre. Il y a aussi les véhicules de fonction: une demi-douzaine depuis 2017. Deux ont été achetés, les autres pris en leasing.

Jusqu'il y a peu, Fabio Secci circulait à bord d'un Range Rover équipé d'un attache-remorque, qui a coûté à la CMCM plus de 130.000 euros, amortis sur quatre ans et demi environ. Sans oublier les frais de carburant. Ainsi en 2022, pour les mois de juin, octobre et novembre, les factures de carburant ont atteint entre 500 et 600 euros. Parallèlement donc au forfait de 1.500 euros par mois prévu pour les frais de déplacement et de représentation.

Le directeur général réservait aussi cet engin coûteux à son usage exclusif, ses initiales figurant sur la plaque d'immatriculation.

Malgré cela, il a été répondu par courrier le 25 mai 2022 à l'Administration des contributions directes que tous les véhicules faisaient partie d'une flotte à la disposition des membres de la direction mais réservée pour les déplacements d'ordre professionnel. Il n'y avait donc pas d'avantage en nature, qui aurait évidemment été imposable.

Risque de suspicion de fraude fiscale

Le rapport de la commission financière interne évoque un système de rémunération marqué par l'amateurisme, lié à un risque de fraude fiscale.

Le directeur général aurait eu une rémunération double, voire triple, qui n'a peut-être pas été correctement imposée. La CMCM risque là d'être suspectée d’être co-auteure de fraudes fiscales.

Lorsque le cas de la CMCM a été récemment soumis à la commission parlementaire compétente, il a été dit que les responsables politiques n'avaient guère de prise dans ce dossier, car toutes les décisions avaient reçu l'aval du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Un conseil d'administration qui s'était rendu fin septembre 2021, avec notamment le directeur général, au restaurant étoilé Fani. Le montant de l'addition s'élevait à 6.300 euros. A côté, la fête d'été avec le personnel en juillet 2021 au restaurant "Schéiss" pour 4.500 euros, était presque donnée.

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