La commission "tripartite" de la Chambre des députés s'est réunie mardi matin pour discuter de l'avis du Conseil d'État sur la loi instaurant plusieurs aides. Les Sages n'avaient relevé aucun frein au vote de la loi, permettant une étude rapide du texte.
Selon la Chambre, le vote de la loi devrait être organisé durant la dernière semaine de juin. Une bonne nouvelle car le texte entre dans sa dernière ligne droite.
S'il est voté par une majorité de députés, celui-ci entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Ce qui devrait permettre une hausse des salaires et pensions dès juillet.
Trois aides distinctes sont prévues: le crédit d'impôt conjoncture, le crédit d'impôt CO2 et l'adaptation du barème fiscal.
Le crédit d'impôt conjoncture sera rétroactif depuis le 1er janvier 2023. Et son montant pour les mois déjà écoulés sera versé en une fois avec les salaires du mois suivant le vote.
Cette aide du gouvernement définie pendant la tripartite en mars se traduira par une baisse d'impôt pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros en 2023 pour les travailleurs et retraités du Luxembourg:
En 2024, le crédit d’impôt conjoncture disparaîtra et sera remplacé par une adaptation du barème fiscal plus avantageuse. Celle-ci équivaudra à deux index et demi, ce qui correspond à une baisse de votre imposition de 6,3%. Ce qui donne:
Un premier pas positif pour les syndicats, même si l'OGBL réclamait un rattrapage complet de la "progression froide" subie par les travailleurs et retraités depuis 2017.
"Progression froide": On vous explique pourquoi vous allez payer moins d'impôts
Le texte de loi prévoit enfin l'instauration d'un crédit d'impôt CO2. À partir du 1er janvier 2024, celui-ci viendra "compenser le coût de la taxe CO2 pour les plus bas salaires" assure le gouvernement.
Selon le texte de loi, le crédit d'impôt CO2 sera de 12€ par mois pour toutes celles et ceux dont le salaire annuel ne dépasse pas 40.000€. Soit 144€ par an pour les salariés, ainsi que les retraités et indépendants.
Son effet sera toutefois dégressif: plus le salaire est élevé, plus le crédit d'impôt est faible. Selon les calculs de la chambre de Commerce, un salarié percevant 60.000€ brut par an, soit 5.000€ par mois, aura droit à 6€ par mois de crédit CO2. Et il ne sera pas accordé au-delà d'un salaire brut de 79.999€ par an.
Censée valoriser le pouvoir d'achat, le crédit d'impôt CO2 sera toutefois limité par la baisse du montant du crédit d'impôt salarié début 2024 (-8€ par mois pour un employé au salaire social minimum qualifié). Et par la hausse de la taxe CO2 au 1er janvier: elle passera de 30 à 35€ par tonne de carbone.
Verdict la semaine du 26 juin avec le vote de la loi par les députés luxembourgeois.
