“Nous y travaillons, mais c’est compliqué et c’est pourquoi cela prend du temps”, explique le président de la Chambre, Claude Wiseler, dans une interview à RTL. C’est compliqué parce que les responsables politiques ont des parcours professionnels très différents, mais aussi parce que cela concerne aussi bien la rémunération des élus que la question du cumul des mandats.
La fin du cumul des mandats, comme l’avait proposé Marc Spautz lorsqu’il était encore président du groupe parlementaire CSV, ouvrirait la voie à un mandat de député à temps plein, c’est-à-dire 40 heures par semaine. Au lieu des 20 heures/semaine actuelles. Mais, comme l’ont rapporté le Lëtzebuerger Land et Reporter.lu, son propre parti, le CSV, et son partenaire de coalition, le DP, ont freiné des deux pieds.
Pour le président de la Chambre et collègue de parti de Marc Spautz, Claude Wiseler, il existe des arguments pour et contre. Mais un mandat de député à temps plein reste l’objectif. Comme l’a écrit le Land, les partis changent pourtant de position sur le cumul des mandats comme on change de chemise : lorsqu’un parti compte de nombreux députés-maires ou échevins, il s’oppose à la séparation des mandats. Et la situation risque donc de s’enliser.
Selon le président de la Chambre, les députés doivent être aussi de “bonnes personnes” et “venir de tous horizons”. C’est pourquoi une réintégration dans leur ancienne profession doit être possible pour les députés qui ne sont pas réélus, explique le président de la Chambre, qui lui-même, après avoir été ministre, avait retrouvé son poste de Premier conseiller du gouvernement avant de redevenir député en 2013. Une pratique prévue par la loi sur les traitements dans la fonction publique, et à laquelle Georges Mischo a lui aussi eu recours. Contrairement à Claude Wiseler, il a cependant obtenu une promotion, puisqu’il était auparavant professeur de gymnastique.
En discutant avec d’autres anciens ministres et députés, on comprend de quoi il s’agit : entrer à la Chambre ou au gouvernement signifie, outre une lourde charge de travail et beaucoup de responsabilités, prendre un risque professionnel. Pour les fonctionnaires qui entrent à la Chambre, l’enjeu est moindre : être fonctionnaire et député est incompatible, donc les fonctionnaires bénéficient d’un détachement complet pendant leur mandat et reçoivent, en plus de l’indemnité de député imposée à 50 % (environ 9.000 euros) et de jetons de présence, une partie de leur salaire. S’ils ne sont pas réélus, ils récupèrent leur poste.
Pour les salariés du secteur privé et pour les indépendants, il peut toutefois y avoir de “réels problèmes”, explique Claude Wiseler. Pendant leur mandat, les salariés ne disposent, en plus de l’indemnité parlementaire, que de 20 heures par semaine de congé politique. En d’autres mots : ils continuent à percevoir leur salaire, mais l’employeur reçoit de la Chambre le remboursement de la moitié de ce salaire. Les indépendants, pour leur part, perçoivent un traitement d’attente équivalent à deux fois le salaire minimum. Claude Wiseler s’interroge : qu’en est-il d’un médecin qui veut continuer à gérer son cabinet, de l’agriculteur qui doit poursuivre l’exploitation de sa ferme, ou du salarié qui ne peut plus retourner travailler chez son ancien employeur ?
Selon Reporter.lu, une nouvelle proposition aurait prévu des indemnités transitoires d’un mois par année de mandat. La discussion autour du statut du député inclut d’ailleurs aussi la question de savoir si seule la moitié de l’indemnité parlementaire doit continuer à être imposée, comme c’est le cas pour les membres du gouvernement ou du Conseil d’État. Le président de la Chambre “voit” bien ce qu’est le travail d’un député, et dans le cadre du débat sur un statut de député à temps plein, la question de la fiscalité se posera “évidemment”.
