Révision de la ConstitutionUn pas de plus vers un référendum

La révision de la Constitution avance pas à pas. Pour ne pas en écrire une nouvelle, les députés travaillent depuis plusieurs années à la modifier en plusieurs étapes.

La modification des chapitres IV et Vbis est le "quatrième et dernier volet de la réforme fondamentale de la Constitution". Elle concerne la Chambre des députés - dont le pouvoir serait élargi et modernisé - et le Conseil d'État.

Une demande d'organisation d'un référendum sur la modification de ces chapitres a été déposée et jugée "recevable".

Ce vendredi, le Premier ministre Xavier Bettel a confirmé que la demande émise par un comité d'initiative visant à faire étudier par tous la proposition de révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution remplissait les critères fixés par la loi.

QUELLE EST LA SUITE DU PROGRAMME?

Très concrètement, cette demande ne déclenchera toutefois pas obligatoirement un référendum. D'ailleurs, les précédentes révisions n'en avaient pas déclenché.

Plusieurs étapes doivent encore être franchies:

1. une publication au Journal officiel: elle va reprendre l'intitulé et le texte de la révision constitutionnelle. Y seront également indiquées les coordonnées des membres du comité d'initiative ainsi que les dates de début et de fin de la période de collecte des signatures
2. les communes prennent le relais: elles vont informer les électeurs de cette demande d'organisation d'un référendum. Elle devra indiquer les lieux où les électeurs peuvent soutenir cette demande en s'inscrivant sur les listes.
3. la collecte des signatures: elle débutera au plus tard quinze jours après la parution de la publication au Journal officiel. Pour soutenir la demande de référendum, les électeurs devront se rendre auprès de leur comme de résidence s'y inscrire sur les listes. Un agent communal y vérifiera leur identité et contrôlera leur inscription sur les listes électorales. Notez qu'il est interdit d'accomplir la démarche pour un tiers.
4. la publication des résultats: une fois la collecte terminée, chaque commune transmettra les résultats au Premier ministre. Il les vérifiera et les enverra au comité d'initiative à l'origine de la demande. Ils seront également publiés au Journal officiel.

Pour déclencher un référendum, la demande doit récolter un total d'au moins 25.000 signatures. Le référendum aura ensuite lieu dans les six mois, ou dans les douze mois en cas d'élections législatives ou européennes dans ce délai.

S'il a lieu, le référendum sera organisé un dimanche ou un jour férié.