Salaire minimum et conventions collectivesMarc Spautz reste vague sur la transposition de la directive européenne

François Aulner
traduit pour RTL Infos
A la demande du LSAP, de déi Lénk et dei Gréng, le Ministre Marc Spautz s'est rendu mercredi devant la commission du Travail pour faire le point sur la question du salaire social minimum et des conventions collectives. La question est de savoir quand et comment la directive européenne sur les salaires sociaux minimaux sera transposée.
© ChamberTV

A l’issue de la réunion de la commission, le ministre du Travail, Marc Spautz, a expliqué qu’il s’agira d’examiner avec l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) quelles sont les valeurs de référence auxquelles le salaire minimum devra être indexé. Le ministre ne souhaitant pas avancer de chiffre ou de montant avant les négociations avec les partenaires sociaux, les députés de l’opposition se sont dits déçus.

Le LSAP, déi Lénk et les Verts avaient demandé l’inscription du salaire social minimum à l’ordre du jour. En effet, la Cour de justice de l’UE a validé en novembre la directive européenne sur le salaire minimum, qui retient que le salaire social minimum devrait correspondre soit à 50 % du salaire moyen, soit à 60 % du salaire médian. Le “devrait” n’est pas un “doit”, et il existe deux options possibles, avec le salaire moyen ou le salaire médian. Cela laisse donc une marge de manœuvre, et c’est précisément de tout cela que le ministre du Travail souhaite discuter avec les partenaires sociaux. Les valeurs de référence finalement retenues détermineront également la manière dont l’adaptation demandée par la directive européenne s’articulera avec l’ajustement automatique lié à l’évolution salariale, prévu tous les deux ans et qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Lors du prochain rendez‑vous du 24 février, consacré en principe à l’économie des plateformes, Marc Spautz souhaite tenter de réunir à nouveau syndicats et patronat autour de la même table. Si ce n’est pas possible, il fera des va-et-vient d’une salle à l’autre, mais ce ne serait évidemment pas idéal. Il dit avoir “déjà sondé le terrain”, mais renvoie aux propos de Nora Back à la fin de l’émission diffusée sur RTL samedi, où elle indiquait qu’il était encore trop tôt pour se réunir à trois autour d’une table.

Une opposition de gauche amicale, mais affamée 

Le LSAP a proposé son aide à Marc Spautz pour faire venir les syndicats à la table des discussions. Pendant et après la réunion de la commission, l’attitude entre les partis d’opposition de gauche et le nouveau ministre du Travail était nettement plus cordiale que sous l’ancien ministre, Georges Mischo. Malgré cela, le LSAP, les Verts et déi Lénk se sont montrés déçus à l’issue de la séance : ils s’attendaient à des déclarations plus claires et sont restés sur leur faim.
Les députés LSAP Mars Di Bartolomeo, Claude Haagen et Georges Engel ont posé diverses questions : la pension minimale va-t‑elle augmenter ? Le salaire minimum devrait‑il être ajusté non pas tous les deux ans mais chaque année, comme pour le réajustement des pensions ? Là encore, le ministre ne s’est pas engagé.

Le LSAP a également proposé d’augmenter le salaire minimum de 100 euros en deux étapes. Les Verts proposent aussi une hausse échelonnée de 200 euros et déi Lénk de 300 euros. Les trois partis d’opposition sont conscients que cela peut être difficile pour les entreprises et se disent ouverts à des mesures compensatoires. Mais l’élu déi Lénk, Marc Baum, s’oppose à de nouveaux cadeaux fiscaux et préférerait, par exemple, que les loyers des petites entreprises soient plafonnés. Il souligne que le salaire minimum augmente dans les pays voisins et que le Luxembourg risque de ne plus être attractif pour trouver une main‑d’œuvre essentielle.

Le ministre du Travail a indiqué qu’une décision concernant le salaire social minimum ne sera pas prise par lui seul, mais par l’ensemble du gouvernement, dont le ministre de l’Économie et le ministre des Finances. La députée DP Carole Hartmann n’a pas voulu, elle non plus, avancer un chiffre, renvoyant aux discussions avec les partenaires sociaux.
La députée verte Djuna Bernard s’est interrogée sur la stratégie pour rapprocher syndicats et patronat, et a donc proposé un modèle tripartite. 

Conventions collectives : cadre ou hors-cadre

La directive européenne sur le salaire social minimum impose également aux États d’élaborer un plan d’action pour développer davantage les conventions collectives, avec l’objectif que 80 % des salariés soient couverts. Actuellement, le Luxembourg se situe légèrement au‑dessus des 50 %. Marc Spautz a toutefois indiqué qu’il pourrait être difficile d’atteindre l’objectif de 80 % au Luxembourg, car de nombreuses entreprises comptent moins de dix salariés et parce qu’il y a les “Big Four” qui emploient beaucoup de personnes sans qu’elles soient couvertes par une convention collective.

Le ministre du Travail a déclaré vouloir soumettre un plan d’action à la Commission européenne en juin.

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