Comme le rapporte le journal de Trèves “Trierischer Volksfreund”, l’imposition des heures supplémentaires effectuées au Luxembourg revient sur le devant de la scène. Un frontalier sarrois avait dû payer a posteriori des impôts au fisc de Merzig sur ses heures supplémentaires réalisées au Luxembourg. Toutefois, des experts de la plus haute juridiction financière allemande, la Bundesfinanzhof (BFH), ont relativisé cette pratique et précisé que ce point n’était pas juridiquement très clair.
À la suite des doutes exprimés par la Bundesfinanzhof, le frontalier sarrois n’a donc, dans l’immédiat, pas à payer d’impôts en Allemagne sur ses heures supplémentaires effectuées au Luxembourg. Cette décision constitue également une lueur d’espoir pour d’autres frontaliers allemands : selon le Volksfreund, les services fiscaux vont les informer qu’ils peuvent demander, pour les années allant jusqu’à 2023, un ajournement de l’imposition des heures supplémentaires. Si la Bundesfinanzhof ne devait toutefois pas trancher définitivement en faveur des frontaliers, des intérêts seraient alors appliqués aux montants d’impôts à payer rétroactivement.
Un jugement définitif est attendu pour l’été.
