En ce qui concerne la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile, des évolutions positives sont constatées, mais là où il existait une marge de manœuvre, le Luxembourg a souvent choisi une approche trop restrictive. C'est particulièrement le cas en matière de privation de liberté. C’est à cette conclusion qu’aboutit la Commission consultative des droits de l’homme dans son avis, présenté jeudi matin. Le pacte prévoit la mise en place de centres dits de filtrage, des centres, dont certains seront fermés et d'autres, ouverts. Le respect des droits humains n’y sera toutefois pas suffisamment garanti dans certains cas.
Les personnes séjournant au Luxembourg sans permis de séjour risqueront d’être quasi automatiquement détenues. La CCDH critique vivement le fait que des mineurs dès 16 ans puissent être enfermés dans ces centres de filtrage. Il s’agit d’une décision nationale, non prescrite par la directive européenne, qui durcirait la législation actuelle. La Commission des droits de l’homme demande que cette disposition soit retirée du projet de loi.
La directive doit être transposée d’ici le 12 juin et sera soumise au vote des députés la semaine prochaine. La Commission des droits de l’homme critique également le fait qu’elle n’ait été consultée que moins d’un mois avant ce vote et n’ait donc disposé que de très peu de temps pour rédiger son avis.
