Le directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier, Claude Marx, a confirmé mercredi matin sur RTL que la CSSF avait décidé, il y a deux mois déjà, de ne pas prolonger au-delà du 31 août l’autorisation de vente des emprunts d’État israéliens. Cette décision n’a toutefois été rendue publique qu’à la suite des déclarations du ministre des Finances, Gilles Roth, lors d’une interview télévisée mardi.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette décision n’est pas liée aux protestations contre ces "Israel Bonds" ni au contexte géopolitique actuel, alors que de plus en plus de responsables politiques prennent leurs distances avec le gouvernement israélien. Claude Marx a plutôt avancé des arguments de nature réglementaire. Selon lui, si la CSSF continuait à prolonger cette autorisation temporaire, comme l’Irlande l’avait également demandé il y a quelque temps, cela reviendrait à contourner les règles européennes.
La décision de la CSSF d’autoriser au 1er septembre 2025 la commercialisation au Luxembourg de ces obligations d’État israéliennes, appelées "Israel Bonds", avait suscité des critiques dès le départ. Des organisations comme Amnesty International ou le Comité pour une paix juste au Proche-Orient, ainsi que plusieurs élus de l’opposition, reprochent aux autorités de se rendre complices des crimes de guerre attribués au gouvernement israélien.
Mardi encore, une manifestation s’est tenue devant les bureaux de la CSSF, route d’Arlon.
L’an dernier, Israël s’était adressé au Grand-Duché avec le prospectus relatif à ces obligations d’État afin de pouvoir commercialiser ces "Israel Bonds" en Europe pendant douze mois par l’intermédiaire du Luxembourg, plutôt que de l’Irlande, qui assurait auparavant cette fonction.
La CSSF continue de se défendre en expliquant qu’elle n’a pour compétence que de vérifier si les emprunts d’État sont conformes aux règles européennes, ce qui était le cas en l’espèce. Selon elle, il n’appartient pas au régulateur, qu'elle est, d’établir les règles ni de prendre des décisions politiques.
Son rôle consiste uniquement à appliquer les règles existantes, en l’occurrence la réglementation européenne sur les prospectus d'obligations.
Tant qu’aucune sanction n'est adoptée à l’encontre d’Israël et qu’aucune condamnation pour génocide n’est prononcée par la Cour pénale internationale, la CSSF n’a pas la compétence de prendre une telle décision, a souligné Claude Marx sur notre antenne. À ce jour, aucune de ces deux conditions n’est remplie dans le cas d’Israël.
Lors de l’interview, le directeur général de la CSSF a souligné que l’autorité de surveillance n’avait pas consulté le gouvernement avant de prendre sa décision. L’institution est indépendante, pas seulement en théorie, mais dans la réalité aussi.
La CSSF ne reçoit par ailleurs aucune instruction, ni du ministère des Finances ni du ministère des Affaires étrangères.
Le directeur de la CSSF est-il soulagé de se débarrasser de cette "patate chaude" ? Claude Marx n’a pas souhaité le formuler ainsi, estimant que le régulateur risquerait alors d’endosser un rôle "qui n’est pas le sien".
Claude Marx a toutefois reconnu que toute cette affaire avait peut-être porté atteinte à la réputation du Luxembourg, notamment "en raison de la manière dont certaines choses ont été présentées". Mais, ni le gouvernement ni la CSSF elle-même n’ont cependant quoi que ce soit à se reprocher, selon lui.
En Europe, des efforts sont actuellement réalisés dans le cadre de l’"Union des marchés des capitaux" afin de regrouper les compétences de surveillance et de centraliser la supervision financière en un seul endroit. Le ministre luxembourgeois des Finances semble ne pas parvenir à imposer ses réserves sur cette question.
La CSSF n'est pas opposée au principe d'une centralisation de certains mécanismes de contrôle, a déclaré Claude Marx lors de l’interview. Mais cela ne devrait se faire que là où cela a du sens. Il ne faudrait en aucun cas créer un "monstre" qui surveillerait tous les produits financiers par l’intermédiaire d’une autorité financière centralisée à l’échelle européenne.
Selon lui, une telle évolution se ferait au détriment de la compétitivité de l’Union européenne. En revanche, l'invité ne craint pas qu’une supervision financière centralisée à l’échelle européenne conduise, à l’avenir, à une réduction des effectifs de la CSSF.
