Ce n’est pas encore l’aboutissement d’un dossier qui traîne depuis bientôt dix ans et qui fait des enfants non biologiques des travailleurs frontaliers les “grands oubliés” de l’accès aux allocations familiales luxembourgeoise, alors même qu’ils vivent bien sous le même toit. Mais tout indique qu’une issue se rapproche et qu’elle pourrait bien leur être favorable.
En effet, ce 12 juin 2025 “nous avons vécu un moment important pour les familles recomposées des travailleurs frontaliers” souligne le président de l’association Frontaliers Luxembourg, Georges Gondon, en faisant référence à une décision qui est plutôt une bonne nouvelle pour les travailleurs frontaliers des familles recomposées.
Suite à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation du Luxembourg, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son avis concernant le sens à donner à la question: “Qu’entend-on par : Pourvoir à l’entretien d’un enfant ?”
Car jusqu’à ce jour, l’interprétation restrictive faite par la Caisse pour l’Avenir des Enfants – Luxembourg quant au fait qu’un travailleur frontalier pourvoit à l’entretien d’un enfant, “excluait presque systématiquement l’ouverture du droit aux allocations familiales pour l’enfant non naturel du travailleur”, rappelle l’association Frontaliers Luxembourg.
Mais l’avocat général vient de rendre un avis “simple et de bon sens” qu’il suggère à la Cour dont le juge tranchera au final: “La notion relative au fait de “pourvoir à l’entretien” d’un enfant du conjoint ou du partenaire enregistré d’un travailleur frontalier, …., doit être comprise en ce sens que l’enfant du conjoint ou du partenaire enregistré du travailleur frontalier est légitimement présumé bénéficier indirectement des allocations familiales en cause dès lors qu’il réside au domicile commun et, partant, qu’il vit dans une communauté familiale avec ce travailleur. L’existence d’un tel domicile commun ouvre droit à une allocation familiale prévue dans l’État membre où ledit travailleur exerce une activité salariée dans les mêmes conditions que celles appliquées aux enfants ayant un lien de filiation avec ce dernier”.
La décision finale appartient à la CJUE et devrait tomber à l’automne. En attendant, l’association invite dans tous les cas les travailleurs frontaliers des familles recomposées “à demander dès aujourd’hui l’ouverture du droit aux allocations familiales pour tous leurs enfants en introduisant un dossier”. C’est important puisque la demande vaudra pour le futur et sera rétroactive pour une année.
