Le registre de transparence a été introduit fin 2021 avec l’objectif de rendre plus transparentes les activités des députés, comme son nom l’indique. Il va désormais être adapté, comme l’explique la rapportrice de la proposition de modification, la députée verte Sam Tanson:
“Il s’agit de pouvoir comprendre en tant que tiers, de tenir compte que, lorsqu’une décision est prise, un amendement ou une proposition de loi est déposé, il y a peut-être eu une entrevue, s’il y a une influence sur le processus législatif et qu’elle vient d’un lobbyiste, comme on les appelle normalement, et que cela puisse être retracé de l’extérieur.”
Concrètement, le principe du registre de transparence est de renseigner les rencontres entre députés et “des représentants d’intérêts ou des tiers en vue d’influencer de quelque manière que ce soit le travail législatif des membres de la Chambre des Députés ou le processus de décision de la Chambre”, comme le précise l’article 1er de la proposition de modification. Le principal changement est que désormais le représentant d’intérêt devra procéder à une inscription préalable. Il devra fournir un certain nombre d’informations aux députés, qui les communiqueront à l’administration de la Chambre en vue de leur publication sur son site Internet. Le sujet de la rencontre ainsi que le nom du ou des député(s) rencontré(s) seront désormais publiés.
La mesure vaudra pour les entrevues organisées, physiques ou via visioconférences. Elle entrera en vigueur le 15 septembre.
Une autre modification qui concerne le Règlement de la Chambre est la mise en application de l’accord salarial du 9 décembre 2022. Cette proposition a également été adoptée à l’unanimité.
