Une cartouche (soit 200 cigarettes), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos : voici ce qu’un particulier est autorisé à ramener en France depuis un autre pays de l’Union Européenne.
Il n’en a pas toujours été ainsi : avant 2020, les particuliers pouvaient ramener 4 cartouches. Un particulier aimerait justement que la France retourne à cette limite, qui est d’ailleurs celle fixée par la réglementation européenne.
Ce particulier, “consommateur de produits de tabac manufacturés”, a demandé en janvier à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre un décret permettant que “toute personne qui importe en France jusqu’à 800 cigarettes ; 400 cigarillos ; 200 cigares et un kilogramme de tabac à fumer acquis dans un autre État membre de l’Union européenne” puisse détenir ces produits pour ses besoins propres et non à des fins commerciales.
L’enjeu est notamment la distinction entre le particulier qui achète du tabac pour sa consommation personnelle, et les trafiquants qui importent du tabac en France depuis les pays à la taxation plus avantageuse (comme le Luxembourg ou l’Espagne) afin de les revendre illégalement dans l’Hexagone.
N’ayant pas eu de réponse après plus de deux mois, le particulier a saisi le Conseil d’Etat en mai pour demander “l‘annulation pour excès de pouvoir du refus implicite qui lui a été opposé”, selon la décision du Conseil d’Etat consultée par l’AFP.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat relève que les seuils actuels au-delà desquels la détention de produits de tabacs est réputée à des fins commerciales sont inférieurs à ceux prévus par la réglementation européenne (directive du 19 décembre 2019).
La Première ministre peut mettre le droit français en cohérence avec le droit de l’Union européenne soit en s’abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne, estime le Conseil d’Etat.
“Il est enjoint à la Première ministre de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision”, conclut-il.
L’article de loi en question stipule qu’”un décret détermine les éléments pris en compte pour établir si les produits acquis par un particulier dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et qu’il transporte sur le territoire de taxation le sont pour ses besoins propres”.
Bref, une décision qui est très attendue, tant pour les simples particuliers qui pratiquent le “tourisme du tabac”, que pour les trafiquants qui verraient tout autant d’un bon oeil un relâchement de la règlementation sur l’importation de tabac en France.
Il ne se passe en effet pratiquement pas une semaine sans que les douanes annoncent la saisie de tabac de contrebande à la frontière franco-luxembourgeoise, comme ci-dessous en août dernier :
